Loi de finances rectificative pour 2006

Ces cinq amendements ont pour objet d'atténuer les effets un peu brutaux de l'opposition administrative prévue à l'article 128 de la loi de finances rectificative de 2004 notamment en ce qui concerne les personnes qui n'ont pas de revenus, des revenus modestes ou des revenus moyens. L'amendement n° 189 concerne les frais bancaires. Il apparaît...

Je les retire, compte tenu de l'engagement pris par M. le ministre délégué de donner des consignes d'humanité à ses services.

L'une des préoccupations permanentes de notre assemblée réside dans la capacité qui doit être donnée à l'État et à ses établissements publics de répondre aux enjeux de notre société en pesant le moins possible sur les finances publiques, compte tenu de l'absolue nécessité de limiter le déficit budgétaire de l'État. Dès lors convient-il de salu...

J'admets que prendre des décisions rapides et créer de la valeur, ce soit un peu difficile, même si votre tempérament, monsieur le ministre, devrait vous permettre de le faire. Je comprends vos réticences, mais je souhaite que le groupe de travail auquel vous avez fait allusion se mette en place très rapidement. On note en germe dans l'État d...