Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier

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Monsieur le président, je souhaite, au nom de mon groupe, faire une mise au point concernant le scrutin n° 129 du mercredi 8 décembre portant sur l’amendement n°16 rectifié sexies présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues. En effet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitait bien voter pour cet amendement. Monsieur le pré...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 177 du jeudi 8 avril 2010 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : vingt-quatre sénateurs du groupe de l’Union centriste qui souhaitaient voter pour ont été comptabilisés comme s’étant abstenus. Je vous reme...