Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je n’aime pas trop que nous, les politiques, nous nous flagellions, mais deux raisons m’ont poussé à déposer cet amendement, qui vise surtout à susciter une réflexion en vue du futur débat sur le statut des élus et le cumul des mandats. En premier lieu, j’estime que nous devons réfléchir au fait que, depuis la mise en place du statut du consei...

Je le retire, monsieur le président, car il n’était destiné qu’à provoquer une réflexion. J’espère seulement que mon idée sera reprise dans le débat sur le statut des élus.

M. Yves Pozzo di Borgo . Depuis la Révolution française et la loi du 28 pluviôse an VIII – voilà qui ne nous rajeunit pas ! –, les fonctions de conseillers municipaux et de conseillers généraux sont confondues à Paris. Il s’agit d’un statut dérogatoire : celui des conseillers de Paris, qui sont actuellement au nombre de cent soixante-trois. D’a...

Je regrette que ce texte n’ait pas permis d’avoir une vraie réflexion sur le statut de Paris. Cela aurait été une belle occasion. Je défends depuis toujours l’idée que le statut particulier de la capitale devrait être remis à plat. La loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissemen...

Le présent amendement a été déposé sur l’initiative de MM. Arthuis, Mercier et Lasserre. Il a pour objet d'étendre à l'ensemble des communes le mode de scrutin de liste actuellement applicable aux communes de plus de 3 500 habitants. Cet amendement a une vertu principale : son adoption permettra de clarifier le mode d’élection des représentant...

Nous devons parvenir à un consensus. Je retire donc l'amendement n° 123 rectifié bis, qui ne me semble pas pouvoir recueillir l’accord d’une majorité d’entre nous.

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 74 rectifié. La lecture de l’article L. 194 du code électoral, modifié, a de quoi surprendre. Cette disposition, qui date pourtant seulement de l’an 2000, pourrait sembler vieille de plus de deux siècles ! En effet, aux termes du dispositif, peuvent être candidats non seulement des « cit...

En effet, ma chère collègue. Deuxièmement, je voudrais évoquer le poids des partis politiques. Ce qui me surprend dans tous nos débats – ce sera sans doute le cas sur le cumul des mandats –, c’est le manque de réflexion sur le choix des candidats dans les partis politiques. (Murmures.) Et, curieusement, l’ensemble des partis politiques, qu’il...

Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse. Le seul à avoir mené une véritable réflexion sur les partis politiques, c’est Lénine. §, les structures de pouvoir des partis étant extrêmement centralisées.

Et que constatons-nous aujourd'hui ? Avec la version « moderne » du code électoral, les apparatchiks ou les cadres des partis sont souvent envoyés dans des départements où ils n’ont ni logement ni attache, aux seules fins de conquérir des sièges au sein des conseils généraux. Or cela coupe à l’évidence l’élu de l’électeur. C’est pourquoi je dé...