Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
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Vous faites un texte pour un petit village ! Mes chers collègues, la réalité, nous la connaissons ; il ne faut pas l’occulter. Il était urgent pour la maire de Paris de profiter d’un gouvernement de gauche pour faire adopter une modification du statut de Paris conforme à ses désirs.
Monsieur le ministre, Mme Hidalgo peut dire merci à ce gouvernement : il a bien suivi la commande qu’elle a passée, …
… à une exception près peut-être : la maire de Paris se serait bien passée du fameux article 41 sur l’extension du statut de métropole, que la commission a supprimé, avec grande intelligence. Il suffit de se rappeler les échanges qui ont eu lieu en commission des lois : c’est bien simple, les membres de la commission n’ont pratiquement parlé qu...
La méthode consistant à mélanger allègrement les sujets dans un même texte est malheureusement devenue une habitude chez vous. S’y ajoute l’engagement de la procédure accélérée : encore un grand classique ! Voilà pour la forme. J’en viens au fond. Que nous propose le Gouvernement sur le statut de Paris ? De petits ajustements, sans vision d’en...
En même temps maire de Marseille, il se rend compte qu’il risque d’être battu aux élections municipales suivantes, si le suffrage universel direct est maintenu. Pour être élu de nouveau maire de Marseille en 1983, …
… il décide alors de supprimer le suffrage universel direct et de créer les arrondissements de la ville de Marseille : ce seront désormais les conseillers d’arrondissements qui éliront le maire. Le premier texte qu’il dépose contenait deux dispositions majeures : ce nouveau système électoral et, Gaston Defferre ayant le sens de la démocratie e...
Ces rappels s’imposent de temps en temps, car les grands choix et les grandes lois sont souvent l’émanation de petits intérêts particuliers. Nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire de ce projet de loi, qui est en parfait décalage avec l’une des demandes les plus fortes de nos concitoyens – plus de proximité ! – et l’esprit de la loi PLM...
Monsieur le ministre, si la commission permanente avait été instaurée, il aurait fallu supprimer les indemnités des conseillers de Paris, qui n’auraient plus rien eu à faire… Lorsqu’un parlementaire est absent du conseil de Paris du fait de ses activités de sénateur ou de député, comme un certain nombre d’entre nous aujourd’hui, il est inscrit...
Si cette question ne dépendait que du règlement intérieur du conseil de Paris, je n’aurais pas déposé cet amendement, monsieur le rapporteur. Cette question dépend d’un autre texte relatif au conseil général. Je crois que vos collaborateurs ne l’ont pas bien compris…