Statut de paris et aménagement métropolitain

Personnellement, je suis, à l’origine, un provincial, comme beaucoup d’habitants de Paris. Et je veux dire que cette ville est dure. C’est une ville de solitaires, où une personne sur deux vit seule. Il y a aussi beaucoup de souffrances, par exemple chez les personnes âgées, souvent isolées. Mes chers collègues, dans vos communes et départemen...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 26 rectifié.

L’exercice de la police administrative à Paris diffère du droit commun, car le préfet de police, et non le maire, dispose de la police générale. Le préfet de police détient également plus de 50 polices spéciales, certaines en lieu et place du maire, d’autres en lieu et place du préfet de département. Cette confiscation des pouvoirs de police ...

Je veux juste faire une remarque : monsieur le ministre, vous qui représentez un parti décentralisateur, vous défendez la position issue d’un article napoléonien, bonapartiste, qui est contraire à toute votre philosophie politique ! § Je retire mes amendements au profit de celui qui a été présenté par la commission, monsieur le président.

M. Yves Pozzo di Borgo. Nous le répétons depuis le début de l’examen du texte : il est fondamental de ne pas regarder que la situation de Paris intra-muros mais de toujours replacer une réforme dans une perspective métropolitaine et régionale.

Avec le présent amendement, nous abordons un sujet important qui, malheureusement, a été pensé par la mairie de Paris à l’échelle de quelques arrondissements parisiens – et pas tous ! – alors que ses conséquences concernent des dizaines de milliers de Franciliens et de Parisiens chaque jour. Je veux évidemment parler de la piétonnisation des vo...

… où vivent des milliers d’habitants, ce qui pollue les Parisiens ! Voilà la logique de cette fermeture des voies de la rive droite, qui aurait pu être en soi une bonne idée. Il faut rappeler que la commission d’enquête publique avait émis – pour la première fois – un avis défavorable…

… sur le sujet le 22 août dernier. Dans son rapport, elle a notamment estimé que le périmètre de l’enquête publique était insuffisant et que « l’étude d’impact ne permet pas d’établir la réalité de la réduction de la pollution automobile » induite par la fermeture de la voie sur berge. Demandez à nos amis du Val-de-Marne ! Je ne sais pas ce qu...

Ce que je veux dire surtout, c’est que la décision a été prise sans concertation avec les autres acteurs locaux, impactés par la décision unilatérale de la Ville de Paris : ni les maires des communes limitrophes de Paris ni, naturellement, le conseil régional d’Île-de-France. Fort de ce constat, notre amendement vise à tenter de rétablir un pe...

Un véritable problème se pose à Paris, pourtant capitale touristique de la France, voire du monde. Nous avons subi les attentats, nous en débattions hier encore au conseil de Paris, qui ont causé un choc terrible et une diminution de la fréquentation touristique à Paris. Comme le rappelait un de nos collègues durant cette réunion, d’autres élé...

Je voudrais apporter quelques précisions à destination de nos collègues qui ne connaîtraient pas le fonctionnement du conseil de Paris. Les conseillers se réunissent deux ou trois jours par semaine et siègent successivement au conseil général et au conseil municipal. Quand il se réunit en format de conseil municipal, le préfet de police siège ...

Cela a longtemps été le cas, cher collègue. J’utilisai seulement l’exemple de la cloche pour ses vertus pédagogiques. Sur le fond, je n’ai rien contre le fait que la Ville de Paris devienne une seule entité au lieu de deux. Certains services administratifs sont mélangés. Parmi les 55 000 fonctionnaires qu’elle emploie, et sans compter les cont...

Selon l’étude d’impact, l’article 4 du projet de loi crée une commission permanente au sein du conseil de Paris. Il existe à Paris aujourd’hui, et depuis très longtemps, un conseil général et une municipalité. La commission permanente du conseil général existait avant 2001 – elle a d’ailleurs perduré après cette date –, et je sais qu’elle se r...

Désormais, il n’y aura plus qu’une seule collectivité. Le problème est donc le suivant : on peut certes créer une commission permanente comme il en existe dans les conseils départementaux, mais Paris est plutôt une ville qu’un département, et ces commissions sont, disons, plus rares dans les villes. En outre, il se trouve que la Ville de Paris...

Sans doute, chère collègue, mais je demande tout de même la suppression de cet article, parce que la commission permanente ne correspond pas à l’objet de la ville. Pour conserver la démocratie parisienne, il faut conserver la participation du conseil de Paris à l’ensemble des délibérations. Il y en a 412 à la réunion d’aujourd’hui et demain ; s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose aujourd’hui de réformer le statut de Paris – un texte important de réforme des collectivités locales, dit-il. Un de plus ! Je ne dresserai pas la liste des textes gouvernementaux modifiant l’organisation territoriale du pays de...

Comment toutefois imaginer que l’on réforme la métropole du Grand Paris, puis que, deux ans plus tard, l’on modifie dans un autre texte le statut et l’organisation de la principale ville de cette métropole, la capitale de la France ?

Cette méthode ne peut conduire qu’à des incohérences. Elle témoigne surtout d’un manque de vision globale sur l’organisation de la métropole parisienne.

Or la situation n’est pas si bonne pour la métropole parisienne. Paris est une petite ville de deux millions d’habitants ; ce n’est même pas un village en Chine ! Vous le savez très bien : Paris n’existe que parce qu’il y a l’ensemble de l’Île-de-France !

En deux jours, quelque 482 délibérations sont soumises au conseil de Paris. Le travail s’effectue d’abord en commission, puis au sein du conseil. Chaque groupe choisit de participer à telle ou telle délibération. Il s’agit déjà, en quelque sorte, d’une commission permanente comportant 163 conseillers de Paris. Et les choses fonctionnent très bi...