Interventions en commissions d'Yves Pozzo di Borgo

Sous quelle forme comptez-vous procéder aux auditions ? Ferez-vous des comparaisons avec d'autres pays ? Examinerons-nous les conséquences des vents sur la pollution atmosphérique ?

A l'Assemblée nationale, plutôt !

A l'Assemblée nationale, plutôt !

A Paris, où la pollution atmosphérique est due à 50 % aux bâtiments et pour le reste à la circulation et à l'industrie, nous avons fait beaucoup d'efforts pour limiter la circulation automobile ; mais les voitures ont été remplacées par les motos qui polluent elles aussi. Mme Archimbaud a-t-elle des éléments sur ce point ?

A Paris, où la pollution atmosphérique est due à 50 % aux bâtiments et pour le reste à la circulation et à l'industrie, nous avons fait beaucoup d'efforts pour limiter la circulation automobile ; mais les voitures ont été remplacées par les motos qui polluent elles aussi. Mme Archimbaud a-t-elle des éléments sur ce point ?

L'initiative conjointe d'Angela Merkel et de François Hollande en Ukraine a été très importante. L'Europe a ainsi repris la main positivement dans cette crise. Je suis cependant surpris de la déclaration du président polonais du Conseil européen, M. Donald Tusk, qui a dit n'accorder aux deux négociateurs qu'un « soutien prudent ». Qu'en pensez-...

Est-il si nécessaire que l'Union européenne adhère à la CEDH alors que les États membres ont signé cette convention ?

Monsieur le ministre, l'opération menée par les diplomaties françaises et allemandes, sous la conduite du Président François Hollande et de la Chancelière Angela Merkel, constituent une belle opération qui marque le retour de l'Europe. Même si nous n'en connaissons pas encore les résultats, je n'aurai qu'un mot : bravo l'artiste ! Par ailleurs...

Je vois mal, par parenthèse, comment on pourra limiter l'accès aux données à quelques personnes. On sait combien il est facile d'accéder à un ordinateur. Je suis représentant du Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Mes collègues ont souhaité que je conserve mes fonctions à la présidence de la sous-commission sur les questi...

Je constate, tout d'abord, que les différentes autorités paraissent impuissantes face à un problème comme celui des migrants de Calais. Dispose-t-on de chiffres précis sur l'immigration au Royaume-Uni et sur ce qu'elle représente, par exemple, en pourcentage de la population ?

Je me souviens qu'un texte législatif avait prévu, il y a quelques années, à l'initiative de M. Estrosi, des dispositions sur l'immigration sélective. Il serait intéressant de savoir si une évaluation des effets de ces dispositions a été effectuée.

La question de la délivrance des visas par les différents États européens pourrait être examinée de plus près.

Dans l'opinion publique de tous les pays musulmans, l'Occident est montré du doigt pour avoir déstabilisé tour à tour l'Irak, la Libye, la Syrie... Des résistants kurdes de Kobane, que j'ai rencontrés, m'ont dit que les armes que nous livrions en Syrie se retrouvaient entre les mains de Daech. Est-ce exact ? Ne sommes-nous pas confrontés au ...

Je maîtrise moins le dossier que d'autres de mes collègues, mais je voudrais faire observer que, en matière d'arbitrage, Paris est une place importante. La finance représente la deuxième économie parisienne et Paris a déjà souffert du transfert d'Euronext vers le Royaume-Uni. Il ne faudrait pas que l'arbitrage nous échappe aussi. J'approuve com...

Sur les conditions d'impartialité des arbitres, la mention d'un critère spécifique n'est pas satisfaisante. Il y a bien d'autres considérations à prendre en compte pour assurer l'impartialité des arbitres.

Je me demandais s'il ne serait pas plus léger de remplacer « tout mécanisme de règlement des différends en matière d'investissements avec le Canada » par « ce mécanisme ».

Je connais mal cet organe de l'OMC. Pouvez-vous nous en dire un mot ?

Je suis aussi fédéraliste, mais je considère qu'il faut créer un Sénat européen composé de représentants des parlements nationaux. Il existe une déconnexion entre le travail important qui est réalisé par le Parlement européen et l'opinion publique. Cette proposition de résolution européenne me paraît constituer un bon moyen de mieux intégrer le...

Une expression collective des Parlements nationaux sur la désignation de la Commission européenne constituerait une bonne préfiguration d'un futur Sénat européen. Il est nécessaire de faire évoluer le rôle de la COSAC dans ce sens.

Même au Sénat, certaines régions sont plus fortes que d'autres : les Normands dirigent cinq commissions sur sept, plus la questure ! J'ai longtemps fait partie de l'inspection générale de l'éducation nationale. Quoique l'un de ses ministres l'ait comparée à un mammouth, sa structure centrale est assez faible ; beaucoup de compétences sont exer...