Interventions en commissions d'Yves Pozzo di Borgo

Je tiens à féliciter notre rapporteure pour son rapport très humain. Les Russes sont les rois de la dialectique et prétendent que leur texte est juste destiné à lutter contre la pédophilie. J'espère que nous parviendrons à arranger les choses lors de notre voyage dans ce pays. Chaque enfant adopté devra respecter les obligations militaires d'...

L'écart de richesse entre l'Europe et les pays de la rive sud de la Méditerranée est l'un des plus importants au monde avec l'écart observé entre les Etats-Unis et le Mexique. Il est nécessaire d'accompagner le développement économique de ces pays par des aides de l'Union européenne. Je soutiens votre amendement.

Faut-il fermer complètement la porte à un élargissement ?

Il y a un débat compliqué sur la constitution en Tunisie. La rédaction me paraît ambiguë, car on peut mettre beaucoup de principes sous la notion de protection des droits humains, y compris dans une approche religieuse. Ne faudrait-il pas viser un texte de déclaration des droits ?

L'accord que je vais vous présenter est un projet ambitieux, il marque une étape décisive pour un projet d'infrastructure majeur mis à l'étude depuis plus d'une quinzaine d'années par les gouvernements français et italien : la construction d'une liaison ferroviaire nouvelle entre Lyon et Turin. Une large partie de l'itinéraire sera vouée non se...

Les responsables italiens sont fortement mobilisés sur cette question, un travail a été mené par M. Virano, président pour la partie italienne de la conférence intergouvernementale pour le Lyon-Turin, afin de renouer le dialogue. Aujourd'hui, le consensus est presque établi dans la vallée. En France nous n'avons pas tenu de débat public. S'agi...

La formation des élites est devenue un marché où s'exerce une forte concurrence entre les Etats et leurs établissements d'enseignement supérieur. La France a-t-elle développé une stratégie pour attirer les meilleurs éléments dans ses établissements ? Cette vision stratégique me semble manquer dans le contrat d'objectifs et de moyens.

En tant que sénateur de Paris, j'ajouterai un élément : le projet Lyon-Turin, utile pour l'axe Séville-Ukraine, axe Est-Ouest en opposition à la tradition Nord Sud des infrastructures de transport, n'unit pas seulement Rhône-Alpes et le Piémont, mais également le grand Paris et l'ensemble Milan-Turin, qui constitue, avant la Ruhr, la plus impor...

Il est dans mon rapport. On a pu critiquer le phasage ; mais ce dernier devrait être accéléré avec ce projet. Le calendrier n'est pas complétement précisé.

Ce projet créerait pas moins de 2 000 emplois directs. La Commission émet, à l'unanimité, un avis favorable à l'adoption du projet de loi.

Un droit de suite est-il garanti en cas de subvention versée à une entreprise privée ?

Pour protéger les services, il était important de former une délégation très restreinte. En revanche, je sais par expérience que, si la rédaction du Président Carrère était choisie, on se heurterait au blocage permanent de Matignon.

Il faut trouver le bon équilibre, et exiger au moins que le ministre soit informé de toute audition.

Sauf lorsque ces rapports contiennent des informations particulières concernant des agents : ayons soin de respecter ce principe général.

Aux États-Unis, révéler l'appartenance d'une personne à la CIA est très grave.

Il s'agit d'un débat fondamental, qui mérite mieux qu'un amendement : la commission des lois devrait s'en emparer pleinement.

Nous avons besoin de réfléchir. Nous nous abstenons.

Qu'en est-il des conventions bilatérales conclues avec certains pays ?

Pourquoi ne pas exclure du champ de cet amendement les conventions qui existent déjà ?

S'agissant du devenir de l'îlot Saint-Germain, ne serait-il pas envisageable de passer un accord avec la ville de Paris, pour réserver une partie des logements à des militaires, ou à encore à d'autres catégories de fonctionnaires, comme les infirmières qui ont beaucoup de difficultés à se loger dans Paris. Le VIIème arrondissement a historiquem...