Interventions en commissions d'Yves Pozzo di Borgo

La commission des finances a produit un rapport remarquable sur les conséquences du Brexit, avant même le référendum. La sortie britannique se traduira-t-elle par un affaiblissement de la Commission européenne ? Les attaques contre son président et l'une de ses rares figures politiques, Jean-Claude Juncker, se multiplient. L'Europe, pendant ...

Lors de la réunion d'Europlace, hier, M. Valls a annoncé deux mesures : l'allongement à huit ans de la période d'exemption fiscale pour les impatriés et la baisse de la taxe sur les sociétés à 28 %. N'y a-t-il pas déjà des négociations en cours entre la place de Londres et celle de Francfort ? Le couple franco-allemand a-t-il vraiment une influ...

Je reviens de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, à Tbilissi, où l'état d'esprit avait bien changé depuis Helsinki. Une résolution très ferme a été votée, contre l'avis des Américains, des Ukrainiens et des pays baltes, mais à une large majorité, demandant que l'ensemble des parlementaires de l'OSCE puissent circuler librement. Le secrétaire g...

Ma première question aura trait aux rapports entre l'OTAN et l'Union européenne. Nous avons adopté au sein de cette commission puis au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées une proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Nous y insistons ...

Je comprends votre position mais n'y a-t-il pas une prise en otage politique d'un projet avant tout économique ?

Si l'Allemagne s'engageait en ce sens, la Slovaquie réviserait sa position ?

Nous mesurons le poids de l'histoire dans les relations entre la Russie et votre pays. Nous avons connus trois guerres avec l'Allemagne. Cinq ans après la fin de la dernière, un français, Robert Schuman, a souhaité dépasser cet antagonisme et développer l'idée d'une Europe unie. Il manque peut-être un Robert Schuman à l'Est de l'Europe.

C'est la première fois que je sens un Conseil européen fragile. Deux lignes de force l'expliquent : les divergences entre les courants politiques, qui ont organisé des réunions entre chefs de partis et de gouvernements, et l'opposition entre le discours des trois grands pays fondateurs de l'Union européenne, qui représentent 70 % du produit int...

Nous avons senti une fatigue à l'assemblée parlementaire de l'OSCE. La résolution de l'Ukraine sur la Crimée n'a obtenu que 30 voix sur 101. Le Conseil européen est en retard par rapport à cette déconnexion, qui correspond à une évolution très profonde de ces 57 pays : ils veulent régler les problèmes. La position trop ferme de Bruxelles est en...

Quelles sont les conséquences pour Paris Europlace ? M. Mestrallet en est le président. Il faudrait travailler avec eux.

Je rejoins tout à fait mon collègue sur ce point. Je me souviens de l'avis que j'ai rapporté l'an dernier, nous n'avons pas pu engager de dialogue avec le ministre et nous avons dû trouver des astuces pour pouvoir intervenir par la suite dans la discussion sur le temps des orateurs ! Compte tenu du travail fourni, c'est du gâchis de n'avoir que...

Le Bureau de la commission des affaires européennes doit se réunir pour discuter de ce point également. Personnellement je prône, comme je l'ai toujours fait, un travail conjoint entre les deux commissions. La commission des affaires européennes est souvent à Bruxelles et je peux vous dire que le Conseil des chefs d'Etat a pris beaucoup d'impor...

Effectivement, la commission des finances a déjà fait un excellent travail. Il y a bien un fonctionnaire du Sénat qui est basé en permanence à Bruxelles. D'expérience, je peux vous dire que le Sénat a du pouvoir pour dire les choses et que nous pourrions peser dans les discussions à venir.

Nos collègues des commissions permanentes ont toujours du mal à comprendre le rôle de la commission des affaires européennes. Le Conseil constitutionnel indique depuis 2004 que le droit européen relève de cette commission et la réforme de 2008 lui a donné un statut constitutionnel - qu'elle est seule à avoir. Je remercie MM. Reiner et Gautier...

J'ai découvert cet amendement à mon retour de l'Assemblée interparlementaire de La Haye. J'ai eu la même impression qu'André Trillard, celui d'une étrange solitude, tant par rapport aux attentats dont quatre pays ont été victimes que par rapport à l'idée d'une défense commune. Cet amendement présuppose que les Européens sont très intéressés par...

Cet amendement a, en outre, le mérite d'intégrer la politique de voisinage. Lorsque M. Gorbatchev a accepté l'éclatement des frontières de l'Union soviétique, un accord oral prévoyait que les frontières de l'OTAN s'arrêteraient aux pays de l'Est. Il n'a pas été respecté. D'où la stratégie de Poutine de créer des conflits gelés en Moldavie, en U...

Tel qu'il est conçu, l'amendement n° COM-8 concerne plus l'OTAN que l'Union européenne. Cela dit, je m'incline. L'amendement n° COM-7 est adopté, de même que l'amendement n° COM-8.

C'est un sujet difficile, en effet, mais c'est notre rôle de parlementaires que d'essayer de le comprendre et de l'expliquer - ce qui ne signifie pas justifier. Je suis allé en Turquie il y a quelques années pendant des élections législatives, dans le cadre du Conseil de l'Europe. J'ai constaté qu'elles se déroulaient de manière parfaitement dé...

Je maîtrise mal le sujet, mais j'essaye d'en comprendre les enjeux. M. Guyot a en tout cas confirmé certaines de mes opinions. J'ai sous les yeux la résolution européenne adoptée par le Sénat le 30 juin 2015. Je l'avais votée mais, plus je la relis, plus je regrette ce vote. En effet, si je ne me trompe, le droit de la concurrence européen est ...

Sur les chevaux également !