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Près de 80 % des achats européens sont faits auprès des États-Unis, si bien que les sénateurs républicains ont demandé à Trump de ne pas s'engager dans la voie qu'il semble avoir choisie !

J'indique à nos collègues que la commission des affaires européennes prépare un rapport sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, où nous nous rendrons également, en mars, après être passés par Bruxelles. On sait, Madame Facon, que la Russie peut compter sur des mathématiciens très compétents, et qu'à cet égard, le fait que le C...

Une des faiblesses que j'ai sentie plusieurs fois niveau du Conseil, c'est que la continuité de l'institution est assurée par les directeurs. Une réunion des représentants politiques a lieu tous les trois ou six mois, ensuite ce sont des fonctionnaires qui prennent le relais et qui ont un pouvoir qui me semble trop important. Je trouve très bie...

Avant d'amorcer notre réflexion sur la simplification, j'aimerais rappeler à la suite de Simon Sutour, un principe simple, au coeur de la construction européenne. Toute délégation de souveraineté doit être opérée pour répondre de manière pratique à des besoins spécifiques. Ces transferts ne sauraient s'imposer aux Etats et doivent reposer sur l...

Il faut rappeler par exemple que, quelle que soit l'issue du Brexit, nous maintiendrons notre coopération dans le domaine de la défense.

Christian Cambon a employé le terme de « cumulard ». Certes, vous exercez divers fonctions mais ce n'est pas avec le montant de votre indemnité que vous vous enrichirez ! En écoutant votre propos liminaire, j'avais l'impression que vous étiez déjà membre de cette commission depuis des années. Votre compétence ne fait aucun doute, d'autant que ...

Je suis favorable à ce rapport et je veux juste faire une remarque sur le fonctionnement du Sénat par rapport au Conseil de l'Europe et inversement. Je suis membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis 2015 et je dois dire que de nombreux sujets, qui intéressent le quotidien des Français, sont abordés dans cette enceinte. I...

Je suis heureux que vous ne soyez pas revenu sur l'interdiction de la peine de mort. Lorsque j'étais venu comme observateur à l'occasion d'élections, il m'avait été dit que votre Constitution ne permettait pas d'éviter les coups d'État. C'était en quelque sorte prémonitoire. La réforme institutionnelle en cours semble se rapprocher de notre Con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en décembre dernier, nos deux assemblées parlementaires n’ont pu s’entendre sur un texte de compromis, et la commission mixte paritaire a échoué. Le Sénat avait pourtant permis d’amorcer une vraie réforme du statut de Paris, notamment par un renforcement ...

Cela est d’autant plus incompréhensible que la situation est grave. Lisez le rapport consacré au Grand Paris : déclin démographique, déclin économique et déclin financier ! En effet, Paris figure désormais au trente-septième rang mondial, derrière Johannesburg, et les investissements étrangers sont à l’arrêt alors qu’ils progressent de 14 % en ...

Alors, pourquoi ce choix, dans un contexte de mondialisation effrénée, de compétition et de déclenchement du Brexit, et alors que le développement économique passe avant tout par les grands centres urbains ? Mes chers collègues, c’est de l’Île-de-France tout entière que nous devons parler si nous voulons faire de Paris une grande ville du mond...

Pour parler franchement, monsieur le ministre, ce projet de loi n’était pas vraiment à faire. On est très loin du Grand Paris que nous appelons de nos vœux et dont la France a besoin pour sa compétitivité économique. Nous sommes, encore par votre faute, face à une occasion manquée. Ce projet de loi n’entérine que de timides évolutions : fusion...

Certains se réjouissent de la possible création de ces métropoles. D’autres, dont je partage l’avis, sont plus réservés quant à l’opportunité de multiplier ainsi les métropoles dans notre pays : si elles passent de quinze à vingt-trois, resteront-elles des métropoles demain ? Alors, il y aura besoin d’une grande métropole française, qui devra ê...

M. Yves Pozzo di Borgo. Le dialogue étant impossible, il faut être pragmatique et tirer les conséquences de l’attitude de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi la motion tendant à opposer la question préalable qui nous est proposée par la commission des lois me semble la bonne option

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission nous propose de voter une motion tendant à opposer la question préalable. Nous aurions préféré continuer le travail constructif que le Sénat avait amorcé en première lecture, mais les députés, appuyés par le Gouvernement, ont refusé la main t...

Un tel compte rendu du travail de notre commission est très satisfaisant. C'est un travail de qualité et très exhaustif, malheureusement pas assez connu. Les instances européennes travaillent, malgré toutes les critiques. Mais il y a un vrai problème de communication sur tout ce que fait l'Europe. Tous nos collègues qui se rendent à Bruxelles -...