Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Une évolution du décret de 1983 est-elle souhaitable ? Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées. - Un groupe de travail, auquel participe le ministère de la défense, a été mis en place pour en étudier les adaptations nécessaires et leurs impacts. Quoiqu'il en soit, et comme toujours, il s'agit de veiller à la juste adéquation e...

La séance ne sert à rien, alors !

Tout à fait !

Mon explication de vote porte uniquement sur l’amendement n° 95. Il s’agit d’une question de principe. Avant d’être sénateur, j’ai été inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Relevaient de ma compétence les centres de recherche, le CNRS, les universités, le système administratif – rectorats, inspectio...

Je voudrais simplement rappeler un peu d’histoire. En 2010, le Gouvernement avait proposé un texte législatif sur le statut du Grand Paris, qui avait été précédé d’une grande réflexion et, notamment, de la remise à M. Sarkozy, alors Président de la République, d’un rapport sur le concept de ville-monde. Ce concept est lui-même issu de l’OCDE ; ...

Après trois jours de débats, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi. Le texte initial, qui manquait cruellement d’ambition et ne correspondait qu’à une demande de la maire de Paris, n’aurait jamais dû être présenté de la manière dont il l’a été, car il aurait dû traiter l’ensemble de la métropole. Pour 2 millions d’habitants, to...

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, puis-je me permettre de m’adresser aussi au maire de Marseille ?

C’est précisément parce que je connais la souffrance intérieure que provoquent chez vous ces amendements que je tiens à vous rassurer en précisant que ce texte ne concerne pas la loi PLM, mais seulement Paris Dans un souci d’efficacité, cet amendement tend à déléguer la compétence en matière de délivrance des permis de construire du maire de P...

Ce n’est pas vrai !

Monsieur Assouline, vous me donnez l’impression de ne pas avoir écouté le débat d’hier.

Permettez-moi de faire un rappel historique. La loi PLM a été voulue par Gaston Defferre, en 1983, pour une simple raison. Paris était alors dirigé par Jacques Chirac, Lyon par un centriste nommé Francisque Collomb et Marseille par le ministre de l’intérieur. Or celui-ci savait très bien qu’il risquait d’être battu aux élections municipales de ...

Le présent amendement vise à modifier, à Paris, le régime d’attribution des subventions aux associations. Il s’agit de laisser aux conseils d’arrondissement le choix des associations bénéficiaires de ces subventions. Nous proposons ainsi d’accompagner l’essor d’une offre associative cohérente au regard des réalités du territoire. Or qui mieux q...

Vous êtes à gauche, on est à droite : on n’a rien !

Lorsque l’on compare le total des subventions accordées aux associations des onze mairies de gauche à celui des neuf mairies de droite, on s’aperçoit que le différentiel est énorme. Et lorsque l’on sait que le montant total de ces subventions représente 240 millions d’euros, on comprend mieux que la réaction de M. Assouline soit aussi violente ...

Il est vrai que c’est la gauche qui a changé cette situation et permis un meilleur équilibre. Dans ces conditions, pourquoi ne pas adopter cet amendement qui permettra de rééquilibrer l’attribution des associations à l’ensemble des mairies, les onze de gauche et les neuf de la droite et du centre ? Ce serait beaucoup plus simple. Le théâtre d...

Je comprends que vous réagissiez ! Cet amendement vise simplement à mettre en place un équilibre.

Monsieur Laurent, c’est Ian Brossat, élu communiste, qui a la gestion des HLM à Paris. Dans le VIIe arrondissement – arrondissement honni ! –nous ne contestons pas l’implantation de logements sociaux : j’ai même inauguré un logement pour jeunes ouvriers avec Ian Brossat. On ne conteste pas la politique, mais la pression immobilière et le coût ...

Vous n’êtes pas élu de Paris : vous ne connaissez pas la situation !

Très bien !

Je siège également au conseil de Paris, monsieur Assouline, et vous y êtes muet… Ici, au moins, j’entends le son de votre voix ! Avec cet amendement, nous abordons un sujet qui va nous occuper plus largement à l’article 21, sur lequel nous avons déposé un amendement visant à transférer le pouvoir de police du préfet de police au maire de Paris...