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1480 interventions trouvées.

Il faudrait aussi communiquer en direction de nos collègues. Dans mon groupe, ceux qui sont impliqués dans la commission d'enquête sur Schengen en sont ravis. Mais notre travail n'est pas suffisamment perçu.

Monsieur Monti, vous avez été commissaire européen à la concurrence et vous êtes, en quelque sorte, le symbole du droit européen de la concurrence et de sa doctrine. Or, dans la mondialisation, ce droit et cette doctrine ont entravé la création de grands ensembles européens. Dans le domaine du numérique, par exemple, nous n'avons pas suffisamme...

Les navires de l'opération Sophia peuvent-ils y pénétrer ?

L'amiral qui dirige l'opération Sophia nous a déclaré que le trafic des passeurs représente environ le tiers des ressources de la Libye. Les seigneurs de guerre en vivent tous - et la condition qui y est faite aux réfugiés est scandaleuse. Le droit international contraint nos possibilités d'action, puisqu'il empêche nos bateaux d'intervenir dan...

Ne pourrions-nous invoquer le droit d'ingérence, dont M. Kouchner s'était fait le promoteur ?

Monsieur le Secrétaire d'État, vous venez de parler de doctrine. Le droit européen de la concurrence est-il une doctrine, ou bien est-ce du droit ? Les deux, je présume ?

L'annexion de la Crimée et le conflit dans l'est de l'Ukraine ont altéré les relations de l'Union européenne avec la Russie. Le Sénat a bien entendu condamné cette annexion illégale, mais a aussi souhaité tracer des perspectives pour l'avenir des relations russo-européennes dans le cadre des accords de Minsk. Les sanctions européennes pourraien...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, au préalable, de saluer notre collègue Jean-Louis Carrère, qui m’a confié ce dossier voilà quelques années. Nous sommes appelés à autoriser la ratification de l’accord pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ...

… et de l’instauration d’un surpéage pour la circulation des poids lourds sur certains tronçons autoroutiers, au titre de la directive Eurovignette de 1999, sachant que ce financement français n’est pas sécurisé sur le long terme ? L’accord contient également un règlement destiné à lutter contre les infiltrations mafieuses dans les contrats co...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-italien de février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, projet phare de la coopéra...

J'ai appuyé lors du débat budgétaire l'idée que l'on coupe le Quai d'Orsay en deux, avec un ministre d'État puissant, et que l'on s'installe dans l'îlot Saint-Germain. Cela rejoint votre remarque. Je ne sais si ce sera suffisant, mais ce serait un signe fort.

Sur la « finistérisation », c'était un mot pédagogique mais il sera retiré du rapport. S'agissant des points négatifs évoqués, toutes les voies d'accès au tunnel de base ne sont pas financées, il y a un effort à faire de la part de l'Etat et de la région. Les financements européens sont assurés jusqu'en 2019, mais il reste beaucoup d'interrogat...

Ce matin, nous avons reçu dans le cadre de ce groupe de travail, Mme Nicole Fontaine, MM. Jean-Luc Sauron et François Lafond. Ce dernier, de la fondation Jean Lecanuet, a jugé que le Brexit pourrait ne pas aller à son terme. Il estime en effet que les forces anti-Brexit in fine l'emporteront. Il est vrai que lorsque nous nous étions rendus en G...