Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Sur les conditions d'impartialité des arbitres, la mention d'un critère spécifique n'est pas satisfaisante. Il y a bien d'autres considérations à prendre en compte pour assurer l'impartialité des arbitres.

Je me demandais s'il ne serait pas plus léger de remplacer « tout mécanisme de règlement des différends en matière d'investissements avec le Canada » par « ce mécanisme ».

Je connais mal cet organe de l'OMC. Pouvez-vous nous en dire un mot ?

Je suis aussi fédéraliste, mais je considère qu'il faut créer un Sénat européen composé de représentants des parlements nationaux. Il existe une déconnexion entre le travail important qui est réalisé par le Parlement européen et l'opinion publique. Cette proposition de résolution européenne me paraît constituer un bon moyen de mieux intégrer le...

Une expression collective des Parlements nationaux sur la désignation de la Commission européenne constituerait une bonne préfiguration d'un futur Sénat européen. Il est nécessaire de faire évoluer le rôle de la COSAC dans ce sens.

Même au Sénat, certaines régions sont plus fortes que d'autres : les Normands dirigent cinq commissions sur sept, plus la questure ! J'ai longtemps fait partie de l'inspection générale de l'éducation nationale. Quoique l'un de ses ministres l'ait comparée à un mammouth, sa structure centrale est assez faible ; beaucoup de compétences sont exer...

Même au Sénat, certaines régions sont plus fortes que d'autres : les Normands dirigent cinq commissions sur sept, plus la questure ! J'ai longtemps fait partie de l'inspection générale de l'éducation nationale. Quoique l'un de ses ministres l'ait comparée à un mammouth, sa structure centrale est assez faible ; beaucoup de compétences sont exer...

J’interviens parce que je suis élu du VIIe arrondissement de Paris, qui était, il y a encore quelques années, un quartier très mélangé. Or, peu à peu, à cause de la montée des prix de l’immobilier, j’ai vu les fortunes qui partaient, puis, de plus en plus, les chefs et les créateurs d’entreprises. Ainsi, sous la pression de l’ISF, bien des per...

M. Yves Pozzo di Borgo. Je connais bien mon arrondissement, mais le phénomène s’observe aussi dans le VIIIe arrondissement et dans beaucoup d’autres. Il faut donc être très attentif aux conséquences de la fiscalité, parce qu’on se retrouve face à des situations stupides !

Ce lien est évident !

J’ai connu Paris à une époque où le mélange des classes sociales – je n’aime pas ce mot marxiste ! –, ou plutôt des catégories sociales, était beaucoup plus grand. Je vis dans la capitale depuis 1983, et je l’ai vue évoluer. On y trouve maintenant seulement des gens aisés et des gens aidés. Toute une classe moyenne a disparu, car elle ne pouvai...

Michelle Demessine et moi-même sommes très heureux d'ouvrir le bal des rapports budgétaires 2015 de la mission « Défense », d'autant que nous étrennons notre nouveau costume de rapporteur du programme 178 qui regroupe, sous l'autorité du Chef d'Etat-major des armées, des crédits relatifs à la préparation et à l'emploi des forces. De manière li...

En ce qui concerne la préparation opérationnelle, nous souhaitons conclure par deux réflexions transversales. Nous souhaitons mettre l'accent sur les Opex et les contraintes qu'elles font peser sur l'activité opérationnelle. Remarque liminaire essentielle : nous avons évoqué le fait que, globalement, la préparation opérationnelle est inférieur...

La loi de finances initiale prévoit un montant total de 450 millions, dont 280 millions sur le programme 178 au titre du matériel et 170 millions sur le programme 212 au titre du personnel.

On peut dire que la DGA connaît une certaine « révolution culturelle » en intégrant mieux les contraintes futures du MCO dans la conception et le développement des nouveaux matériels. Sur le SSA, la réforme proposée me semble aller dans le bon sens pour sauver ce service, ce qui doit être l'un de nos objectifs. Le service était trop coupé des ...

C'est exactement la remarque que je me suis faite au début de nos travaux. J'ai évolué. Les armées fournissent déjà depuis de nombreuses années d'énormes efforts et ce serait un choc psychologique supplémentaire d'abandonner totalement ce lieu. L'école du Val-de-Grâce notamment constitue un point d'équilibre, un symbole, qu'il pourrait être con...

S'agissant des grands réseaux internationaux, l'attention se focalise beaucoup sur les questions de terrorisme alors que les chiffres montrent qu'elles ont une importance toute relative. Cela reste toutefois inquiétant. Les mafias de la drogue étendent leurs activités à toutes sortes de contrefaçons. Tout cela s'appuie sur la cybercriminalité e...

On ne peut pas comprendre le problème ukrainien si on ne le replace dans le contexte géostratégique des relations entre l'Union européenne et la Russie. Notre commission - même du temps de la délégation - a toujours joué un très grand rôle dans l'étude des relations entre l'Union européenne et la Russie. Je mentionnerai en particulier le rappo...

La Russie est un dossier majeur pour l'Europe et je ne comprends pas la vision caricaturale que les fonctionnaires de Bruxelles ont de la Russie ni le bashing permanent que fait la presse. Poutine en sort renforcé. Quant aux sanctions, je considère effectivement que nous devrions avoir notre mot à dire en tant que parlementaires. Sur l'affaire ...

Je suis très étonné de l'absence d'identification des responsables de ces dysfonctionnements qui dans n'importe quelle organisation seraient sanctionnés. C'est aussi une question de crédibilité pour nos armées. Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - Il n'y a aucune inquiétude s'agissant de notre déménagement à Bal...