Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Tout à fait.

Il est également défendu, monsieur le président.

Tout à l’heure, ma remarque a semblé vexer M. Laurent. Le problème est qu’il y a vingt arrondissements à Paris depuis 1983 et que la plupart des Parisiens s’adressent en premier lieu à leur maire d’arrondissement. Ce n’est pas comme dans les villes de province. Prenons l’exemple du VIIe arrondissement, dont la population est comparable à cell...

Voilà pourquoi je voterai contre la proposition de loi.

Et les sénatoriales ?

Comme je l’ai dit ce matin, en France, on assiste de façon permanente à un grignotage du pouvoir des parlementaires, diminution qui a d’ailleurs commencé avec l’article 34 de la Constitution, laquelle a été instaurée pour limiter ce pouvoir, même si elle avait pour objet d’équilibrer les choses. En réalité, cela ne fait que continuer. Dans le ...

Il faut envisager ce texte dans le contexte général de la séparation des pouvoirs. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique bien que ce principe est indispensable à l’existence de la démocratie. Il y a donc le judiciaire, l’exécutif et le législatif. Depuis que je suis parlementaire, et même bien avant, je me suis interrogé s...

Par rapport aux autres parlements européens – je ne parle même pas du Parlement américain, avec lequel aucune comparaison n’est possible –, nous sommes des sous-parlementaires ! L’autre problème est que nous sommes totalement tétanisés par l’exécutif. Récemment, j’ai été surpris lorsque le Gouvernement a annoncé que la réserve parlementaire al...

C’est donc à nous de décider si nous pouvons ou non nous attribuer une réserve parlementaire. Or personne n’a réagi ! Les parlementaires français sont complètement lobotomisés, et vous en rajoutez, vous trouvez que ce n’est pas suffisant et vous vous flagellez ! Je suis totalement favorable à la transparence – nous avons d’ailleurs déjà tous f...

Avec l’affaire Cahuzac, le Président de la République a pris un ballon de rugby dans le ventre – il a été maire de Tulle, c’est normal ! – et, comme c’est un joueur de rugby, il renvoie le ballon aux parlementaires, qui se précipitent pour adopter un texte de loi. Ce sous-amendement révèle que ce projet de loi organique a été trop vite préparé...

Je demande également la parole, monsieur le président.

C’est un bon amendement !

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que l’argument que vous invoquiez était celui de vos administrateurs. Il est vrai que, en séance, les ministres sont assistés par leurs collaborateurs et que les parlementaires, comme vous-même, sont assistés par les administrateurs du Sénat. Je ne crois pas pour autant que l’on puisse parler d’un « argum...

Bien sûr !

Je voudrais répondre à M. Richard, qui a évoqué le passif. Mes chers collègues, qui analyse bien l’ensemble des condamnations prononcées en ces matières sous la Ve République, voire beaucoup plus tôt, y compris en remontant au XIXe siècle, …

… ne peut que le constater, jamais un parlementaire n’a été condamné parce qu’il était parlementaire. Les personnes ont toujours été condamnées parce qu’elles avaient dirigé un exécutif ou exercé des responsabilités ministérielles. Rappelez-vous l’été dernier : trois immunités parlementaires ont bien été levées, malgré ce qui se disait à l’épo...

M. Longuet évoquait le scandale de Panama, il faudrait bien étudier la question, mais, autant que je m’en souvienne, le dernier parlementaire à avoir été condamné parce qu’il était parlementaire l’a bien été à cette époque, dans les années 1880.

Oui, peut-être y en a-t-il eu deux ou trois après… Monsieur Richard, je respecte beaucoup ce que vous dites, et vous avez raison, ce débat sur la publication est important, mais vous ne pouvez pas soutenir devant nous que c’est ce passif qui lui a donné naissance ! C’est bien quelqu’un de chez vous qui était ministre et qui a commis une forfa...

Non ! Vous l’interprétez !

Moi aussi !