Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dernière fois que nous avions abordé la question de la dette, je n'avais pas eu toutes les libertés que je souhaitais prendre afin de la mettre en perspective dans une perspective macroéconomique et sous un angle plus politique, en abordant notamment la question de la régulati...

... aux chiffres actuels et, surtout, à l'emballement de la dette à partir de l'année 1993, ce qui fait, le rapporteur général l'a rappelé, que même les agences de notation commencent à se demander si la France pourra conserver ses trois « A » auprès des agences de notation ? Tâchons donc d'abord d'examiner les causes de situation. C'est peu ...

Cet amendement a pour objet de déterminer clairement les parts respectives de l'État et de la sécurité sociale dans le financement du FCAATA, le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et du FIVA, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. La clé de répartition proposée, stable dans le temps, imposerait ...

Monsieur le rapporteur, à titre personnel, j'aurai tendance à suivre votre position de sagesse. Mais je ne suis que le porte-parole du président de la mission amiante, qui m'a donné des consignes assez précises. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement, monsieur le président.

Oui, monsieur le président, je maintiens cet amendement.

Cet amendement a pour objet de permettre au FIVA d'accorder aux victimes le bénéfice qui s'attache à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, afin que ces dernières ne soient plus incitées à emprunter la voie judiciaire. Il met en oeuvre la proposition numéro 7, formulée par la mission commune d'information sur le drame de l'...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Cet amendement a pour objet d'officialiser une voie d'accès au FCAATA, sur une base individuelle, pour les salariés exposés à l'amiante dont l'entreprise ne figure pas sur une liste. Il met en oeuvre la proposition numéro 4 faite par la mission commune d'information sur le drame de l'amiante. Rappelons le contexte : en 1998, dans le cadre du...

Je prends l'initiative de faire confiance à la sagesse du rapporteur et je retire cet amendement, monsieur le président.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il semblerait que sur les amendements n° 78 rectifié bis et 79 rectifié bis, une partie des membres du RDSE ait voté sans procuration et qu'une partie des votes du RDSE ait été utilisée dans le vote. M. About souhaite que l'on revoie cette affaire.

Les inspections le font déjà !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, où est passé l'Etat gestionnaire ? Où est passé l'Etat bon père de famille ? Si, depuis vingt ans, nous avions géré nos comptes personnels comme les comptes de l'Etat ont été gérés, nous serions tous, parlementaires et membres des gouvernements successifs, en commission d...

Nous devons, en effet, réfléchir à une réévaluation des missions de l'Etat et avoir le courage d'éliminer celles que nous jugerons inutiles. A l'avenir, nous devrons faire des choix, et des choix douloureux. Monsieur le ministre, en tant que ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, vous revendiquez votre responsabilité dans la réf...

Vous n'êtes pas en cause, monsieur le ministre délégué. Mais, dans cette affaire, on doit parvenir à un consensus politique. Une des premières réformes que vous devriez engager serait de rendre interministériel l'ensemble des corps d'inspection, afin que vous puissiez coordonner leur action. Mais j'en reviens aux audits. L'urgence est telle ...

Je vous en prie, madame Bricq.

Je vous en prie, monsieur le président de la commission.

Dans la suite de mon raisonnement, je citerai plusieurs exemples européens. En Allemagne, dans le contexte d'une situation politique très particulière, la grande coalition gauche-droite tente de parvenir à un accord en son sein pour réaliser des économies à hauteur de 35 milliards d'euros ; certains estiment même que c'est insuffisant ! Nos v...

C'est le problème de la dette !

L'Européen convaincu que je suis ne peut s'empêcher de penser que des économies importantes sont possibles grâce à une plus grande intégration européenne. Il faut tout d'abord prévoir une intégration des politiques économiques avec une meilleure coordination du policy mix. On le voit particulièrement pour ce qui concerne la gestion de l...