Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

C'est vous qui nous provoquez !

Cette explication de vote sera plutôt destinée à attirer l'attention de M. le ministre. Lorsque le décret du 10 janvier 1986 a précisé le rôle des DDEN en leur confiant plusieurs missions d'hygiène et de sécurité, il n'était pas dans la culture de l'administration, notamment de l'éducation nationale, de se préoccuper autant que maintenant de c...

Oh !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd'hui n'est que la conséquence de la crise actuelle du logement. Il me semble capital de rappeler que nous discutons de ce sujet au moment où le marché de l'immobilier est de plus en plus restreint. Ce phénomène se manifeste par une hausse de 10...

M. Yves Pozzo di Borgo. Je vous fais d'ailleurs remarquer que c'était à la fin du gouvernement socialo-communiste !

En ce qui concerne les logements sociaux, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, alors que le nombre total de logements locatifs sociaux financés s'élevait à près de 80 000 en 1994, il n'est plus que de 38 000 en 2000, également sous un gouvernement socialo-communiste !

En 1980, 400 000 logements étaient mis en chantier sur l'ensemble du pays. En 2001, le chiffre a chuté à 303 000 logements, encore une fois à la fin du gouvernement socialo-communiste. Bravo pour son efficacité !

Le gouvernement Raffarin a entrepris de rattraper ce retard. En 2004, grâce à l'action de l'ancien ministre UDF de l'équipement, Gilles de Robien, et de Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, la construction a repris : 364 000 logements ont été réalisés. Mais nous sommes obligés de constater que cette évolution re...

Il leur est proposé d'acheter leur appartement, dont le prix au mètre carré a parfois doublé. Cette reprise récente des ventes dites « à la découpe » a suscité un vif élan d'émotion, la presse relayant fréquemment le mouvement de protestation des locataires de certains immeubles vendus par lots. Ainsi, plusieurs propositions de loi ont été dép...

Ne doit-on pas trouver les solutions pour combattre le fait, qui me paraît intolérable, que des logements non conventionnés mais financés par des prêts dits sociaux puissent un jour ou l'autre faire l'objet d'une vente à la découpe ?

Est-il juste que des plus-values qui résultent de l'effort collectif ne profitent qu'à quelques particuliers ?

Ne doit-on pas davantage axer notre politique du logement sur l'accès à la propriété ? Ce sont autant de questions qu'il me semble important de traiter pour régler le phénomène. J'espère que le prochain projet de loi que vous nous présenterez, monsieur le ministre, sera l'occasion de revenir sur ces questions majeures et je compte sur vous pou...

M. Yves Pozzo di Borgo. Ce sera le meilleur ferment de cohésion sociale.

Ne peut-on le faire brutalement ?

A mon tour, je tiens à remercier le président de la commission des finances de nous avoir permis, par l'initiative qu'il a prise, de nous livrer avant l'heure à un exercice novateur et susceptible de redonner au Parlement un peu du pouvoir qui est le sien en matière de contrôle budgétaire. L'examen du projet de loi de règlement visera en effet...

Effectivement !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant signé la convention des Nations unies contre la corruption, à Mérida, dès le premier jour de son ouverture à la signature, le 9 décembre 2003, la France est impliquée dans « le groupe des amis de la convention ». Son rôle, lorsque ce traité sera ratifié, sera de promouvoir la...

Ces amendements visent à faire participer, à titre expérimental, les régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes. L'idée que l'apprentissage est réservé aux élèves en situation d'échec scolaire est encore solidement ancrée dans les esprits. Bien souvent, les filières professionnelles doivent in...

Cet amendement vise à améliorer l'orientation des élèves en dotant le fonds documentaire de nouvelles ressources sur les métiers, en particulier celles qui sont détenues par les organisations professionnelles.