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Les amendements de Yves Rome pour ce dossier
64 interventions trouvées.
Cet amendement vise à mieux prendre en compte les conséquences pratiques, notamment pour les petites structures, de la mise en œuvre des règles prévues par l’article 4. Dans l’étude d’impact du projet de loi est mise en avant la nécessité de tenir compte des difficultés de mise en œuvre que l’obligation de diffusion des données publiques pourr...
J'approuve aussi la méthode de préparation de cette loi, qui mériterait d'être généralisée. Vous avez notamment associé le Conseil national du numérique (CNNum). Ce texte opère une révolution copernicienne pour l'écosystème du numérique, qui est encore bridé par les « GAFA », dont la puissance financière dépasse parfois celle des États et qui r...
Il a fallu la proposition de loi Chassaigne pour qu'Orange obtempère ! L'amendement n° COM-181 n'est pas adopté.
C'est un problème d'intérêt national, il faut laisser le Gouvernement agir en la matière. L'amendement n° COM-192 n'est pas adopté.
