Interventions en commissions d'Yves Rome

Madame la Ministre, je partage avec vous la vision positive que vous nous avez exposée. Jamais les choses n'ont avancé aussi rapidement et l'Europe vient de lever la principale inquiétude - et vous n'y êtes pas pour rien - qui pesait sur les collectivités territoriales. Le Plan Très-Haut-Débit vient d'ailleurs d'être validé par les hautes insta...

Je ne saluerai pas, pour ma part, les travaux du Sénat, non plus que le texte qui en est issu : il marque une ligne de fracture entre la droite et la gauche. Pour nos collègues de droite, la justice sociale est une affaire de pragmatisme; pour nous, elle passe par une réponse globale, qui tienne compte des spécificités territoriales - la loi ...

Avec les évolutions qu'entraîne la société numérique, on ne peut plus considérer que le monde marche comme avant. Or les organisations syndicales continuent à se référer au monde ancien, raison pour laquelle elles sont réticentes à cette idée de revenu de base. Ce ne sera pas facile de convaincre de l'utilité d'un tel revenu. M. Martin Hirsch ...

Le numérique envahit l'espace économique mondial. Comment la puissance publique pourra-t-elle s'organiser face à la mondialisation des échanges ? Comment faire respecter le principe de libre concurrence en Europe face aux champions d'outre-Atlantique ?

J'ai noté votre désamour de la puissance publique. Néanmoins, votre société ne se porte pas si mal ; vos perspectives sont positives. Il n'a jamais été dit que la France devait être totalement équipée en fibre. Les collectivités territoriales ont souvent favorisé le satellite pour leurs réseaux d'initiative publique. Il peut constituer une sol...

J'ai apprécié vos propos sur le rejet profond de l'assistanat et le distinguo que l'on fait entre les inclus et les exclus du monde du travail tel qu'on l'imaginait. En revanche, vous n'avez pas suffisamment insisté, dans la deuxième partie de votre propos, sur la réalité des effets de la numérisation sur l'ensemble de l'économie, qui crée des ...

Vous proposez donc de poursuivre sur la voie du RSA, avant de créer un revenu universel ?

Ma question détonnera un peu par rapport à celles qu'ont posées mes collègues : puisqu'on compte aussi des pompiers militaires, j'aimerais connaître l'articulation possible avec l'organisation de la couverture du territoire par les services départementaux d'incendie et de secours, dont l'utilité peut être avérée pour atteindre les objectifs vis...

Surtout pour ce qui concerne les sapeurs-pompiers ! Or, en l'occurrence, l'enjeu est bel et bien le plein exercice de la citoyenneté. Général Gaëtan Poncelin de Raucourt. - L'expérience menée par les sapeurs-pompiers volontaires est particulièrement intéressante : on a pu constater que des personnes entrées jeunes parmi les cadets restaient tr...

Mes questions seront quelque peu iconoclastes. Ce texte a été élaboré avant les événements que nous venons de vivre. Comment faire en sorte que les objectifs opérationnels de reconquête de la citoyenneté soient atteints, en particulier dans ces territoires que vous avez évoqués, monsieur le ministre, qui s'éloignent de plus en plus de la Républ...

Sur le renforcement des objectifs opérationnels du texte de loi au regard de notre actualité, nous voulons favoriser l'association des citoyens à leur propre protection pour que chacun prenne part à la vie du pays. Je n'entrerai pas dans les débats sur l'assistanat ; je dirai juste que notre pays est formidablement protecteur, dans tous les sen...

Madame la ministre, l'objectif d'attribuer 25 % des logements sociaux aux ménages les plus défavorisés hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville est une avancée. Cet objectif requiert une plus grande responsabilisation des élus dans les EPCI. Le supplément de loyer de solidarité est renforcé, ainsi que la perte du droit au m...

Votre démonstration est presque parfaite ! On arrive à une simplicité extrême : cela ne coûte pas plus que les sommes que l'on consacre aujourd'hui à la gestion des affaires sociales. Le dispositif que vous proposez exclut-il l'ensemble des autres aides qui accompagnent nos concitoyens, aides au logement, protection sociale, allocations famili...

Vous proposez de passer du « tout social » au « tout fiscal ». Est-ce à dire que le « tout social » doit disparaître une fois le revenu universel instauré ? Ou est-il toujours nécessaire d'accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi ou qui sont dans la plus grande difficulté ? Le revenu universel ne va pas sortir cette catégorie de pu...

Un rapport sur ce sujet pourrait se révéler utile, compte tenu du retard accumulé par notre pays en la matière.

Je souscris à la proposition de M. Lionel Tardy.

J'ai voté en faveur de cette disposition au Sénat, en considérant que, sur ce sujet, évoqué dans le rapport sur la fiscalité de l'économie numérique de MM. Pierre Collin et Nicolas Colin, nous avions pris du retard. Je me suis toutefois rangé, aujourd'hui, aux arguments du rapporteur de l'Assemblée nationale, même si je pense qu'on ne peut pas ...

Je me félicite de l'impact qu'aura eu cet article, adopté à l'initiative d'un amendement parlementaire. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 37 quinquies est supprimé.

Seul le travail monétarisé est évoqué dans le rapport. Or il existe de multiples secteurs d'activité qui créent du bien-être et qui ne sont pas solvables au sens de l'économie de marché. C'est une vieille lune de croire que la numérisation de la société va faire disparaître bon nombre de métiers traditionnels. On oublie de dire qu'elle en créé...

Nous sommes dans une période disruptive, où nous vivons la fin d'un monde sans voir encore quel sera le prochain. Les questions de l'emploi pour tous et du revenu de base sont liées, le débat récent sur le financement du RSA en témoigne. Vos réflexions sur notre système redistributif sont de bon sens, mais le revenu de base est-il pour autant...