Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Selon les présentations effectuées aux deux comités de groupe, celui des banques populaires et celui des caisses d'épargne, la fusion des organes centraux s'effectue suivant le principe de « maintien de l'autonomie des deux réseaux complémentaires et non spécialisés, dans le respect de la primauté des deux marques ». Donner au nouvel organe ce...

Cet amendement vise à permettre une représentation, avec voix délibérative, des salariés des caisses d’épargne et des banques populaires au sein du conseil de surveillance du nouvel organe central. Il est effectivement préférable que ce conseil de surveillance comprenne des membres élus par les salariés des deux réseaux, à l’instar de ce que p...

Cet amendement tend à étendre aux banques populaires les missions sociétales traditionnellement dédiées aux caisses d’épargne. En effet, conformément à l’esprit qui sous-tend le projet de loi, il semble opportun que le réseau des caisses d’épargne et celui des banques populaires fassent l’objet d’un traitement identique quant à leur investissem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi constitue le support législatif nécessaire au rapprochement de deux très grandes banques françaises, deux banques mutualistes. La crise financière est incontestablement l’accélérateur de cette procédure de fusion, notamment les pertes colossales...

Ma collègue Anne-Marie Escoffier l’a d’ailleurs très justement rappelé hier soir lors de la discussion générale. Pour nous, il était donc primordial de redéfinir le caractère mutualiste du nouvel organe qui résultera bientôt de la fusion de ces deux établissements. En l’état actuel des choses, cette fusion ne va pas sans poser un certain nomb...