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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/06/2009 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20082009-445 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Charasse, Fortassin, Mézard, Mme Escoffier, M. Plancade
Au deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 512-107 du code monétaire et financier, supprimer les mots : ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent Exposé sommaire : Selon les présentations effectuées aux deux comités de groupe (Banques populaires et Caisses d'Epargne), la fusion des organ...
08/06/2009 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20082009-445 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Charasse, Fortassin, Mézard, Mme Escoffier, M. Plancade
Compléter le texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article L. 512-12 du code monétaire et financier par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de surveillance de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires comprend notamment des membres élus par les salariés du réseau des caisses d'épargne et par les salariés d...
08/06/2009 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20082009-445 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collin, Charasse, Fortassin, Mézard, Mme Escoffier, M. Plancade
Après le 8° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 512-85 est ainsi rédigé : « Art. L. 512-85. - Le réseau des caisses d'épargne et le réseau des banques populaires participent à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Les deux réseaux ont notamment pour objet la pro...
