Loi de finances pour 2018

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents. » ; 2° Au b ter de l’art...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 252 B du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 252... ainsi rédigé : « Art. L. 252... – En vue du recouvrement annuel de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties ...

I. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : - les premier et deuxième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 114 € le taux de : « – 5, 5 % pour la fraction supérieure à 6 114 € et inférieure ou égale ...

Alinéa 2, tableau, dernière colonne 1° Avant-dernière ligne Remplacer le nombre : - 0, 1 par le nombre : - 0, 2 2° Dernière ligne Remplacer le nombre : - 2, 6 par le nombre - 2, 8 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences pour la prévision de solde public en 2018 de l'annulation de la taxe additionnelle sur les dividend...