Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Dans son ouvrage L’Avenir en face, Michel Crépeau écrivait que « les urbanistes de l’an 2000 vont devoir songer à des cités reconstruites sur la base d’unités de quartiers au sein desquelles on puisse se déplacer à pied en cinq ou dix minutes et où l’on trouvera regroupées les différentes activités nécessaires à la vie ». Il décrivait ai...

Pour y répondre, les collectivités locales doivent disposer d’une certaine visibilité budgétaire, ce que ne permet pas la baisse continuelle des dotations de l’État. Nous reviendrons sans doute sur cette question lors des prochains débats budgétaires. Mes chers collègues, la France, forte de ses dynamiques territoriales, offre un paysage urbai...

Très bien !

Ah !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dès son article 1er, la proposition de loi reconnaît le rôle des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, qui, par leur activité, concourent au rayonnement de la nation. En effet, on ne le répétera jamais assez, le sport est au cœur du pacte répub...

Comme je l’ai dit en introduction, le rôle fondamental du sport dans la société est souvent mis en avant. Nous devons donc en tirer les conséquences pratiques, comme y parvient excellemment cette proposition de loi, qui sécurise le parcours individuel des athlètes. C’est un juste retour au regard des sacrifices que les sportifs consentent pour ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 15 juillet dernier, nous sommes amenés à réexaminer, dans les mêmes termes, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014. Je rappellerai donc ici les principaux éléments qui r...

C’est sûr !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que le Parlement européen devait se prononcer aujourd’hui sur l’adoption de la clause d’arbitrage controversée figurant dans le projet de traité de libre-échange transatlantique, le vote a été reporté à la suite du grand nombre d’amendements et de modifications déposé...

Plusieurs interrogations demeurent. Ainsi, quel crédit faut-il accorder à la Commission européenne lorsqu’elle propose, dans le rapport qu’elle a publié au mois de janvier dernier, d’adopter une clause d’arbitrage dite « réformée » ? S’agit-il d’une garantie solide contre les possibles conflits d’intérêts, l’absence de recours ou encore le resp...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la prolifération des normes et la multiplication de leurs sources sont des thèmes récurrents, tant la France souffre d’un harcèlement textuel bien ancré… Le Forum économique mondial sur la compétitivité des économies place la France à la 130e place en matière de poids de ...

Dans son rapport sur la simplification de l’administration française, publié en 2004, l’OCDE a souligné que le coût de la paperasserie s’élevait en moyenne à 11 % du PIB, selon le standard cost model. Trop souvent, les entreprises doivent faire face à de nouvelles normes prescrites par l’État, d’une part, lorsqu’il exerce son pouvoir ré...

À ce niveau, plus qu’elle ne réglemente, l’administration tourmente ! C’est pourquoi il y a urgence à agir pour simplifier la vie des entreprises, des exploitations et des industries. C’est en particulier vital pour les petites entités, pour lesquelles le coût des formalités administratives est beaucoup plus lourd, faute de ressources humaines ...

Tout cela va bien sûr dans le bon sens, mais ne résout pas la question du stock fossilisé de normes et de règles qui se sont accumulées. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, vous allez sans doute nous éclairer sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation des entreprises, qui ...

Certes, nous votons désormais des lois de simplification, mais c’est un peu le serpent qui se mord la queue : il faut une norme pour abroger une norme ! Dès lors, n’est-ce pas l’état d’esprit qu’il faudrait faire évoluer au niveau de l’État ? Il faudrait en effet trouver le point d’équilibre entre Colbert et Tocqueville, entre une société que l...

M. Yvon Collin. C’est pourquoi le groupe du RDSE vous encourage, monsieur le secrétaire d'État, à ne pas relâcher les efforts du vaste chantier qu’est le défrichage normatif. Nous vous faisons confiance pour vous y atteler !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cent dix ans après la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l’État – un tournant historique dans lequel les radicaux, dont notre groupe, ici même, n’ont pas joué un mince rôle –, force est de constater que notre société a profondément changé, en particulier dans sa ...

La loi de séparation des Églises et de l’État traduit ce principe par le refus du subventionnement des cultes. C’est pourquoi nous ne pouvons que déplorer le relâchement de la vigilance de la part des autorités ou des élus, voire parfois la complaisance à l’égard de certaines revendications identitaires, que nous observons depuis des années. C...

Très bien !