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L’article 59 du projet de loi de finances tend à créer un fonds d’un milliard d’euros d’aide à l’investissement local, conformément à l’annonce faite par M. le Premier ministre à la fin de l’été. Ce fonds, nous le savons, servira à soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Une première enveloppe de 500 millions d’e...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Je retire également mon amendement, monsieur le président !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons le présent projet de loi de finances dans un contexte particulier et, surtout, tragique, à la suite des attentats survenus le 13 novembre dernier à Paris. Devant le Congrès, le Président de la République a déclaré : « le pacte de sécu...
Ainsi, nous étions parvenus depuis trois ans à rétablir une trajectoire des finances publiques plus saine. Depuis 2012, la progression des dépenses publiques, hors crédits d’impôt, a été divisée par deux pour atteindre désormais, en moyenne, 15, 5 milliards d’euros. Certes, elle se poursuit, mais dans une proportion bien moindre, ce qui pèse fa...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, face aux nouvelles formes d’esclavage et aux risques de dommages corporels ou environnementaux graves qu’entraînent certaines activités économiques dans le monde globalisé, nous ne pouvons pas rester indifférents. Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux ...
Très bien !
C’est sûr !
C’est vrai !
Absolument !
Bravo !
Eh oui !
Eh oui !
Tout à fait !
Une certaine démagogie, oui !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’appartient de vous présenter les travaux menés au nom de la commission des finances par Fabienne Keller et moi-même, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », sur les financements alloués par la France aux pays les moins avancé...
… même si ce n’est pas facile. La commission des finances se félicite que la proposition de résolution accorde une place particulière aux PMA et aux financements innovants. Elle forme le vœu que la COP 21 soit l’occasion d’adresser un véritable signal aux pays les moins avancés, qui sont en première ligne face aux conséquences du changement cl...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en amont de la tenue, à Paris, de la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Sénat s’est mobilisé autour de la question du réchauffement climatique dans toutes ses dimensions. Je salue cette initia...
À l’issue des interventions des représentants des différentes commissions et délégations sollicitées, nous avons pu mesurer combien le défi climatique est un défi de tous les instants, pour tous les acteurs de tous les territoires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on ne doit pas seulement miser sur les grandes rencontres internationale...