Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Un Parlement plus fort et une démocratie parlementaire rénovée, c’est d’abord un règlement qui assure des droits substantiels à l’opposition, …

M. Yvon Collin. … confère des prérogatives réelles aux minorités et permet la transparence de tous les débats. C’est à ce prix que nous entrerons alors peut-être dans l’ère, trop vite annoncée sans doute, de « l’hyper-Parlement ».

C’est un article qui le mérite !

Cet amendement a pour objet de préserver le droit d’expression des parlementaires, inhérent au droit d’amendement dont chacun dispose ici même. En modifiant l’ordre de discussion des amendements et en réservant systématiquement la priorité aux amendements de suppression, la proposition de résolution risque de priver les auteurs d’amendement du...

Cet amendement a pour objet d’apporter une plus grande cohérence au droit de tirage annuel accordé à chaque groupe s’agissant de la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information. Si le nouveau règlement vise tout à fait pertinemment à permettre que les postes-clefs de président et de rapporteur de ces instances ne soient p...

J’entends bien vos propos, monsieur le rapporteur. Mais la rédaction proposée par cet amendement me paraît répondre plus précisément à notre souhait. Je le maintiens donc.

Cet amendement a pour objet d’aller jusqu’au bout de la logique de représentation de l’ensemble des groupes politiques dans les instances dirigeantes des commissions permanentes. La proposition de résolution vise, à bon droit, à permettre que chaque groupe dispose d’au moins un poste de vice-président dans chaque commission. Pour ce faire, ell...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il doit, en toute hypothèse, appartenir aux groupes politiques, qui sont au cœur de la démocratie parlementaire, de déterminer la composition des commissions mixtes paritaires dont je viens d’évoquer le rôle charnière.

Dans cet esprit, l’amendement n° 13 tend à proposer que la liste des membres titulaires et suppléants soit arrêtée au terme d’une concertation étroite avec les présidents de groupe, et non par la seule commission compétente. Je considère les amendements n° 14 et 12 comme présentés.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement se situe au cœur de ce que doit être une réforme équilibrée de notre règlement, notamment pour permettre une réelle prise en compte du rôle décisif des groupes politiques. Cet amendement soulève un problème crucial qui nous interpelle tous à quelque groupe que nous appartenions. Le 18 février dernier, les cinq présidents des cin...

Elle ne favorise donc en rien l’absentéisme des sénateurs en commission. Il s’agit simplement d’adapter les conditions de travail des groupes politiques aux nouvelles modalités issues de la révision constitutionnelle de juillet 2008. D’ailleurs, les récents travaux du Sénat sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux pati...

J’ai bien entendu les excellentes remarques de M. le rapporteur. Malgré tout, je me rallie aux arguments développés par Michel Mercier. Cette proposition va dans le sens de l’histoire et est tout à fait opportune. Je souhaite donc que cet amendement soit mis aux voix, assorti des sous-amendements qui ont été déposés.

La révision constitutionnelle de juillet 2008 a eu notamment pour objet de tendre à rééquilibrer les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, en renforçant le contrôle de l’action du dernier par le premier. L’introduction dans notre règlement de la procédure des « questions cribles » – je ne sais pas si cette dénomination convient, mais ...

Oh !

On pourrait le mettre aux voix pour la beauté du geste, monsieur le président, … mais je le retire !

Très bien !

C’est vrai !