Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelles que furent les positions des uns et des autres, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais partie du droit de notre République. Elle a introduit un certain nombre de réformes destinées à revaloriser le statut, le rôle et les prérogatives du Parlement. L...

… pourtant axées sur l’avènement d’un Sénat plus démocratique. Le Sénat n’a pas souhaité accorder des prérogatives réelles et importantes aux groupes minoritaires, comme l’y autorisait pourtant l’article 51-1 de la Constitution. Nous en prenons acte. Nous nous contenterons donc des quelques avancées qui sont contenues dans cette proposition de...

C’est vrai !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la baisse significative du nombre de morts sur les routes françaises est incontestable depuis, d’une part, l’entrée en vigueur du permis à points en 1992 et, d’autre part, la multiplication des radars fixes à partir de 2003. Plus grande responsabilisation des conducteur...

Les comportements évoluent et nous devons nous en féliciter. La politique de prévention routière menée par différentes majorités parlementaires depuis de nombreuses années porte donc indiscutablement ses fruits. Si j’osais, je dirais qu’il nous faut continuer sur cette voie, sans changer de direction ni surtout d’objectif, et peut-être non plu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est examinée dans un contexte très particulier : celui d’une crise financière mondiale très grave, sans précédent depuis 1929, qui entraîne de nombreux pays de l’OCDE dans une récession économique dont nu...

Est-ce à dire qu’il ne faut rien changer, qu’il n’y a pas d’amélioration à apporter ou encore que le « tout-répressif » est la seule option ? En 2002, le nombre de points retirés était de l’ordre de 3, 1 millions. En 2008, il est passé à 9, 5 millions. Quand on y regarde de plus près, ce sont notamment les infractions sanctionnées par la perte...

En conclusion, si les amendements de suppression déposés sur chacun des articles de la proposition de loi sont repoussés et si nous parvenons à un vote sur l’ensemble du texte, le groupe du RDSE s’abstiendra.

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tenais, au nom du groupe RDSE, à faire une mise au point concernant le scrutin public n° 138, qui a eu lieu cette nuit sur l’amendement n° 74 rectifié bis à l’article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté par M. Jean Arthuis. L’anal...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles : défaillances d’entreprises en cascade, multiplication des plans sociaux dans les usines et cortèges de licenciements. Le chômage connaît une remontée fulgurante, plongeant ainsi une g...

Eh oui !

Tout à fait !

C’est très beau !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe CRC-SPG s’inscrit pleinement dans l’actualité et témoigne d’un réel besoin de remettre en cause des situations fiscales devenues intenables, de plus en plus injustifiables, voire intolérables au regard de la situation de n...

Il est bon de rappeler, mes chers collègues, que le premier de ces deux principes est inscrit dans notre Constitution puisque l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose qu’une « contribution commune est indispensable » et qu’elle « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs...

Le second de ces principes, celui de la progressivité de l’impôt, est contraire au concept même de bouclier fiscal. Celui-ci constitue ni plus ni moins une atteinte grave à la progressivité de l’impôt, principe qui a présidé à la naissance de l’impôt sur le revenu, instauré par la loi du 15 juillet 1914 sur l’initiative de notre ancêtre radical...