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2330 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’appartient de vous présenter les travaux menés au nom de la commission des finances par Fabienne Keller et moi-même, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », sur les financements alloués par la France aux pays les moins avancé...

… même si ce n’est pas facile. La commission des finances se félicite que la proposition de résolution accorde une place particulière aux PMA et aux financements innovants. Elle forme le vœu que la COP 21 soit l’occasion d’adresser un véritable signal aux pays les moins avancés, qui sont en première ligne face aux conséquences du changement cl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en amont de la tenue, à Paris, de la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Sénat s’est mobilisé autour de la question du réchauffement climatique dans toutes ses dimensions. Je salue cette initia...

À l’issue des interventions des représentants des différentes commissions et délégations sollicitées, nous avons pu mesurer combien le défi climatique est un défi de tous les instants, pour tous les acteurs de tous les territoires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on ne doit pas seulement miser sur les grandes rencontres internationale...

Dans son ouvrage L’Avenir en face, Michel Crépeau écrivait que « les urbanistes de l’an 2000 vont devoir songer à des cités reconstruites sur la base d’unités de quartiers au sein desquelles on puisse se déplacer à pied en cinq ou dix minutes et où l’on trouvera regroupées les différentes activités nécessaires à la vie ». Il décrivait ai...

Pour y répondre, les collectivités locales doivent disposer d’une certaine visibilité budgétaire, ce que ne permet pas la baisse continuelle des dotations de l’État. Nous reviendrons sans doute sur cette question lors des prochains débats budgétaires. Mes chers collègues, la France, forte de ses dynamiques territoriales, offre un paysage urbai...

Environ 500 millions d'euros ont été débloqués au niveau européen pour répondre à la crise de l'élevage. Est-ce une aide dédiée la filière porcine française ou une enveloppe globale ?

Je vous remercie. Les aides à la pomme sont presque entièrement allées à la Pologne, ce qui explique ma question.

Yannick Botrel regrette que le contrat d'objectifs et de performances sur les forêts révise ses ambitions à la baisse. La France est un grand pays forestier, je suis surpris que nos ambitions ne soient pas à la hauteur de ce patrimoine. Suivons l'exemple de la Suède, avec sa filière Tetra Pack, très organisée. Il faudrait faire de la forêt une ...

Je reviens sur la question des niches fiscales, ce serpent de mer. Quelle part des dépenses est imputable aux dispositifs successifs d'exonérations fiscales en faveur de l'investissement locatif ? N'est-il pas temps pour notre commission de mener un travail destiné à évaluer l'efficacité de ces dispositifs ? Je sais bien que comme disait le pré...