Interventions d'Yvon Collin

Sur la nécessaire coordination des politiques économiques, j'avais commis, en 2007, avec notre ancien collègue Joël Bourdin un rapport intitulé « Le malaise avant la crise ». Je vois, presque dix ans plus tard, que c'est un serpent de mer qui n'a pas encore de traduction concrète. Le ministre italien des finances, dont vous avez rappelé les pr...

C'était prémonitoire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les attentats qui ont endeuillé la Nation en 2015 et qui éclatent dorénavant de façon quasi quotidienne aux quatre coins du monde, et ce week-end encore en Côte d’Ivoire et en Turquie – je veux bien sûr avoir une pensée pour les victimes –, démontrent que nous sommes confrontés à...

C’est trop souvent le cas, en effet !

Je m'inquiète également, car la présence physique des propriétaires bailleurs est indispensable : la défiscalisation créée un effet d'aubaine et favorise l'absence de lien du propriétaire avec le territoire et avec le logement. Il est probable qu'une part des logements qui seront construits grâce à ce dispositif soit vouée à une démolition rapi...

Tel que rédigé, le projet de loi introduit une obligation de résultat en ce qui concerne la protection fonctionnelle des fonctionnaires. Or, dans les faits, celle-ci peut s'avérer difficile à appliquer. C'est la raison pour laquelle le présent amendement vise à substituer une obligation de moyen à cette obligation de résultat.

Non, je le retire, monsieur le président.

Au risque d'être redondant, je voudrais revenir sur quelques sujets. Tout d'abord, les fonds propres constituent le coeur même de ce sujet. Cette question est d'ailleurs à l'origine même de votre mission et se révèle fondamentale, dans la mesure où l'action de l'AFD, dans certains pays, est d'ores et déjà très limitée. Je rappelle que le nivea...

C’est vrai !

Très bien !

Cette convention s'inscrit-elle dans un projet global d'harmonisation fiscale au niveau européen ? L'accélération du dossier a-t-il un rapport avec LuxLeaks ?

C'est un début.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec regrettable mais prévisible de la commission mixte paritaire, qui n’est pas parvenue à s’accorder jeudi dernier sur un texte commun, nous sommes amenés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2016. Monsieur le secrétaire d’État, co...

Tout à fait !

Très bien !

Très bien !

Comme vous le savez, à la suite de la crise de la vache folle, le processus d’étiquetage a été rendu obligatoire en 2000 pour les viandes bovines non transformées. Dans un second temps, le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO », a étendu l’obligation d’étiquetage du pays d’origin...

Oui !

L’article 5 crée un nouveau produit d’épargne défiscalisé, afin de drainer l’épargne populaire en faveur de l’investissement dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire. En effet, même si les agriculteurs ne sont pas confrontés à un défaut de financement, le livret vert pourrait permettre de diversifier les sources de financement dans la ...

C’est vrai ! C’est un excellent secrétaire d'État !