Questions écrites d'Abdallah Hassani

Développement de l'énergie solaire chez les particuliers à Mayotte

M. Abdallah Hassani appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'intérêt d'accroître le développement de l'utilisation de l'énergie solaire par les particuliers à Mayotte. Bien qu'ensoleillée quasiment toute l'année, isolée dans l'océan indien où l'importation d'énergie fossile coûte de plus en plus cher, l'énergie renouvelable n'y r...

Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude grandissante des acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) face à la crise sociale qui s'annonce au sortir de l'épidémie de Covid-19 et qui risque de produire des effets durables sur une population déjà précarisée. Ce réseau a démontré ces derniers mois son utilité sociale et sa résilience par l'...

Aide exceptionnelle accordée aux étudiants ultramarins en raison de la crise sanitaire

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'aide exceptionnelle de deux cents euros mise en place pour les étudiants ultramarins isolés en métropole à la suite de l'épidémie de Covid-19. Cette aide qui sera versée début juin 2020 est conditionnée à la présence dans l'hexagone au 1er mai 2020. Il lui demande s'i...

Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le caractère discriminatoire en raison des origines qu'induit le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013, modifié par les décrets n° 2013-965 du 28 octobre 2013 et n° 2016-1648 du 1er décembre 2016, et portant création d'une indemnité de sujétion géographique. Il résulte en effet de l'article 2 de ce décret que les fonctio...

Situation de l'emploi à Mayotte

M. Abdallah Hassani appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les statistiques inquiétantes relatives à l'emploi à Mayotte, publiées par la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) pour les trimestres de l'année 2019 et surtout le quatrième trimestre. Ils révèlent en effet une forte hausse du chômage toutes catégories ...

Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer

M. Abdallah Hassani attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de la mention de Mayotte dans le décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 qui fixe le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer. L'article 7 ter de ce décret prévoit en effet une indemnité d'installation pour u...

Recensement de la population à Mayotte

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un r...

Modalités de recensement de la population à Mayotte

M. Abdallah Hassani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application à Mayotte des modalités de recensement en vigueur depuis quelques années dans les autres départements de France. Chaque commune de moins de 10 000 habitants sera recensée tous les cinq ans. Les autres le seront tous les ans sur un échantillon de 8 % de leurs logements ; au bout de cinq ans ...

Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination qui touche les élus locaux des outre-mer. En effet, des sessions de formation et des réunions, organisées à l'initiative des ministères ou de grandes associations d'élus, permettent aux élus locaux de prendre part à des décisions qui les concernent, de se former, de s'informer, de tisser des liens. So...