Immigration et intégration

Nous proposons que la durée de validité de droit commun de la carte de séjour pluriannuelle, qui est de quatre ans, s'applique à des cartes qui sont à l'heure actuelle soumises à un régime dérogatoire. La loi Cazeneuve de 2016 relative au droit des étrangers en France a généralisé la carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre ans. Mal...

Nous proposons que la durée de validité de droit commun de la carte de séjour pluriannuelle, qui est de quatre ans, s’applique à des cartes qui sont à l’heure actuelle soumises à un régime dérogatoire. La loi Cazeneuve de 2016 relative au droit des étrangers en France a généralisé la carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans. Mal...

Monsieur le ministre, mes collègues et moi-même avons écouté avec attention vos propos sur la question des objectifs, des moyens et des résultats. Nous partageons le même objectif, qui figure dans le titre même de ce projet de loi, à savoir assurer une meilleure intégration par le travail et par la langue ; c’est un point extrêmement important...

Monsieur le ministre, mes collègues et moi-même avons écouté avec attention vos propos sur la question des objectifs, des moyens et des résultats. Nous partageons le même objectif, qui figure dans le titre même de ce projet de loi, à savoir assurer une meilleure intégration par le travail et par la langue ; c'est un point extrêmement important...