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Culture citoyenne


Les amendements d'Adel ZIANE


Les interventions de Adel ZIANE sur ce dossier

4 amendements trouvés

17/11/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20232024-102 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Monier, MM. Ziane, Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les membre...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport de bilan sur l’effectivité de l’organisation de l’enseignement moral complémentaire auquel les élèves des établissements du premier degré dispensés d’enseignement rel...

17/11/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-102 - Article 2 (Rejeté)
M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les memb...

Alinéa 9, première phrase Après le mot : citoyenneté Rédiger ainsi la fin de cette phrase : , aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale, de la mixité sociale et de l’égalité femme-homme ainsi qu’à la lutte contre les préjugés sexistes et homophobes et à celle contre la violence au sein des couples. Exposé sommaire : Cet amendeme...

17/11/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-102 - Article 1er (Rejeté)
M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les memb...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet enseignement sensibilise les élèves aux dangers de l’Internet et de la manipulation de l’information ainsi qu’aux droits et devoirs des enfants et à toute forme de maltraitance et de harcèlement les concernant. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les contours de l...

17/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-102 - Article 1er (Adopté)
M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ros, les memb...

Alinéa 3 Remplacer les mots : à la par les mots : aux principes de la République visés au premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution dont celui de Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC en indiquant que les élèves se verront formés non seulement aux valeurs de la République mais aussi à ses princip...