Modernisation du marché du travail

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 1° du I de cet article : « Le contrat de travail est conclu pour une ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 58 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans l...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du 1° du II de cet article, supprimer les mots : En l'absence de comité d'entreprise, La parole est à Mme Christiane Demontès.

L'amendement n° 60, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot : éléments par le mot : motifs II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans les seconds alinéas d...

L'amendement n° 1, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les 1°, 2° et 3° du II de cet article, remplacer les mots : à des contrats de travail à durée déterminée et à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire par les mots : à des contrats de travail à durée détermi...

L'amendement n° 42, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, après le mot : déterminée insérer les mots : ou à temps partiel, à des contrats aidés non comptabilisés dans l'effectif, à des contrats de stage La parole est à M. Jacq...

L'amendement n° 61, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 1° du II de cet article par les mots : , des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir, des contrats insertion revenu minimum d'activit...

L'amendement n° 62, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du II de cet article : « À cette occasion, l'employeur consulte le comité d'entreprise sur le recours pour l'année et pour celle à venir aux con...

L'amendement n° 63, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 2° du II de cet article par les mots : , des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir, des contrats insertion revenu minimum d'activit...

En conséquence, l’amendement n° 42 n’a plus d’objet. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 61.

L’amendement n° 43, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l’article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er juillet 2008, les établissements de toute nature ne relevant pas d’un accord conventionnel agréé en matière de travail précaire, empl...

Je rappelle que la commission a demandé l’examen séparé des amendements identiques de suppression n°s 44 et 64. L'amendement n° 44 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 64 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républica...

L'amendement n° 27, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19 du code du travail, après le mot : maximale insérer les mots : indiquée par écrit dans le contr...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisi, par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°56, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deuxième (1°) à dernier (3°) alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'ar...

L'amendement n° 45, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19 du code du travail, remplacer les mots : de deux par les mots : d'un II. Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, r...

L'amendement n° 26, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19-1 du code du travail, ajouter les mots : Afin de faciliter l'accès direct au contrat à durée indéterminée, La...