Transparence et sécurité en matière nucléaire

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 87 est présenté par M. Revol, au nom de la commission. L'amendement n° 138 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la seconde phrase du premier alinéa du V de cet article, supprimer les mots : o...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du V de cet article, supprimer les mots : pris sur avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire La parole es...

L'amendement n ° 88, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du V de cet article, remplacer les mots : sur avis par les mots : après avis La parole est à M. Henri Revol, rapporteur, pour défendre l'amendement n ° 88 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendemen...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du dernier alinéa du V de cet article : Pour l'application du décret d'autorisation, la Haute autorité de sûreté nucléaire définit les p...

L'amendement n° 140, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du dernier alinéa du V de cet article, remplacer les mots : La Haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : L'autorité administrative La parole est à Mme Dominique Voynet.

En conséquence, l'amendement n° 140 n'a plus d'objet. L'amendement n° 90, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le VII de cet article, remplacer les mots : en application du IV par les mots : au V La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

L'amendement n° 91, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du VIII de cet article, supprimer le mot : en La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du IX de cet article, remplacer les mots : l'autorité administrative peut, par arrêté pris après avis de la Haute autorité de sûreté nucl...

L'amendement n° 141, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du premier alinéa du IX de cet article, supprimer les mots : , par arrêté pris après avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire, II. Au début de la seconde phrase du premier alinéa du IX de cet arti...

L'amendement n° 93, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du IX de cet article, supprimer les mots : pour quelque cause que ce soit, La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

L'amendement n° 94, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du IX de cet article, remplacer les mots : l'autorité administrative par les mots : le ministre chargé de la sûreté nucléaire La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

L'amendement n° 142, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du IX de cet article, supprimer les mots : , par arrêté pris après avis de la Haute autorité de sûreté nucléaire, La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la première phrase de cet article, remplacer les mots : Pour la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa par les mots : Pour protéger les intérêts mentionnés au I La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

L'amendement n° 96, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les deux dernières phrases de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces règles générales, qui peuvent prévoir des modalités d'application particulières pour les installations existantes, sont fixées par arrêté ministériel. La parole est à M...

L'amendement n° 97, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase de cet article, supprimer les mots : et selon les modalités La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

L'amendement n° 98, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 4 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l'urbanisme telle qu'elle résulte de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations de construire est complétée pa...

Le sous-amendement n° 144, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 98 pour l'article L. 425-12 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : les travaux ne peuvent être exécutés avant par les mots : aucun permis de construire ne peut être accordé a...

Le sous-amendement n° 143 rectifié, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 98 pour l'article L. 425-12 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'article L. 123-13 du code de l'environnement, le délai de cinq ans...

L'amendement n° 241 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : d'un décret pris en application de l'article 12 par les mots : d'un décret en Conseil d'État pris en application du 3° de l'article 12 La parole est à M. Chr...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 241 rectifié bis, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF et ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : d'un décret pris en application de l'article 12 par les mots : d'un décret en Conseil d'État pris en application des 3° et 4° d...