Rappels au règlement

Acte est donné de ces rappels au règlement. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous n'avons aucune marge d'appréciation quand il s'agit d'appliquer des décisions du Conseil constitutionnel.

Mes chers collègues, je vous donne acte de vos rappels au règlement. Je n'ai pas inventé la décision qui a été prise hier ; je n'ai fait que respecter la jurisprudence constante. Je transmettrai vos propos au président du Sénat. Il appartiendra au Bureau de prendre position sur l'interprétation du règlement et, éventuellement, sur sa modifica...

M. le président. Les présidents de groupe s'étant exprimés, je considère que le débat sur ce point est clos.

... autrement qu'irrecevable ? Je vous rappelle que le président de séance est responsable du déroulement des débats et, en vertu du droit qui est le mien, et qui est également mon devoir, je vais commencer l'examen des articles du projet de loi.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Muzeau. La parole est à Mme Nicole Borvo, pour un rappel au règlement.

Je transmettrai, bien entendu, votre requête à M. le président du Sénat. En attendant, nous allons interrompre nos travaux pour une durée de cinq minutes. La séance est suspendue.

Madame Borvo, je ne vous donnerai aucune réponse précise aujourd'hui. Je transmettrai cependant votre rappel au règlement à M. le président du Sénat, qui ne peut être présent aujourd'hui car il assiste aux obsèques de notre regretté collègue Hilaire Flandre. Toutefois, il sera de retour lundi et vous serez alors informé de sa décision. La paro...

Monsieur Bel, si j'avais pu apporter une autre réponse à Mme Borvo, il est bien évident que je la lui aurais apportée. Cela étant, puisque vous estimez qu'une nouvelle suspension de séance est nécessaire...

... je vais accéder à votre demande. La séance est suspendue. La séance est reprise. Tout en donnant acte à nos collègues de leurs rappels au règlement, j'indique au Sénat que la conférence des présidents se réunira lundi après-midi.

Je vous ai expliqué la raison de cette décision, monsieur Muzeau. Il me semble que tout le monde peut la comprendre !