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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
75 interventions trouvées.
L'amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours...
L'amendement n° 167 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Sécurité civile » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Intervention des services opérationnels Dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Coordination des moyens de secours Dont titre 2 TOTAUX SOLDES Cet amendement a été présenté, et la commission des finances a émis un avis favorable. Je mets aux voix l'amendem...
L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Sport, jeunesse et vie associative » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport...
L'amendement n° 169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Transports » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Réseau routier national Dont titre 2 Sécurité routière Dont titre 2 Transports terrestr...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 77 est présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Marc, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 107 est présenté par M. Mercier et les membres du group...
L'amendement n° 54, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 52 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Art. L. 52. - Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des liv...
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Sutour, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Avant le dernier alin...
L'amendement n° 47, présenté par MM. Houel et J. Gautier et Mme Mélot, est ainsi libellé : I. - Le titre II de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « CHAPITRE IV « De l'entreprise artisanale « Art. 26. - Une personne...
L'amendement n° 55, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1740 B du code général des impôts, avant les mots : égale à 5 000 euros insérer les mots : au moins II....
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 64 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : A. Le cinquième alinéa est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième phrase, après le mot : « comité », le mo...
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Fouché, Gaillard et Trucy, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 298 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2008, le taux de 2, 1 % prévu au premier alinéa est ap...
L'amendement n° 56, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 175, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 103 A du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 103 B ainsi rédigé : « Art. L. 103 B.- Les commissions départementales des impôt...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 16.
L'amendement n° 114 rectifié ter, présenté par MM. A. Dupont, Arthuis, Trucy, Lambert, Revet et Grillot, Mmes Panis et Gourault et M. J. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Trucy.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du I et la première phrase du premier alinéa du II de l'article 54 septies du code général des impôts, après les mots : « 151 oct...
Il s'agit donc de l'amendement n° 3 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17.
L'amendement n° 117, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 9 de l'article 145 du code général des impôts, après les mots : « du code monétaire et financier » sont insérés les mots : « ou de l'article 3 de la loi n° 2006-1615 du 18 décembre 2006 ra...
