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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
75 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17 bis.
L'amendement n° 93, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud et Charasse, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Aux fins de recherche et de prévention des atteintes a...
La réserve, de droit, est ordonnée et les articles 20 ter à 21 inclus, ainsi que les amendements qui s'y rapportent, seront examinés ce soir, à la reprise de la séance.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Houel et J. Gautier, Mme Mélot et M. Gaillard, est ainsi libellé : I. - Avant le dernier paragraphe de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa (2° bis) de l'article 1460 du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les...
L'amendement n° 36, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du 2 bis de l'article 200 est ainsi rédigé : « Le propriétaire de l'immeuble doit prouver à la fondation ou à l'association recon...
L'amendement n° 36 est retiré. L'amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Richert, Doligé et Trucy, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un f ainsi rédigé : « f. Au coût des ch...
L'amendement n° 147 rectifié est retiré. L'amendement n° 37, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code du patrimoine est ainsi modifié : Au premier alinéa du I de l'article L. 143-2-1, après le mot « bâtis » sont insérés les mots : « ou non bâtis ». II. - La...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 18.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : A. Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Le m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il e...
L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Braye et Trucy, est ainsi libellé : A. - Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Le m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette déduction est portée à 100 % des revenus bruts des ...
L'amendement n° 140, présenté par M. P. André et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au dixième alinéa (1°) du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, le mot : « mars » est remplacé par le mot : « m...
Il s'agit donc de l'amendement n° 140 rectifié, déposé par M. Marini, au nom de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 18 bis. L'amendement n° 79, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Marc, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, app...
L'amendement n° 189, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le XII de l'article 88 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est ainsi rédigé : XII. - Les I, III et IV s'appliquent aux exercic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des imp...
L'amendement n° 94, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Tasca et Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : À partir du 1er jan...
L'amendement n° 98, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 150-0 A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art - Le versement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital n'entre pas dans le c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19 bis. L'amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° du I de l'article 764 du code général...
L'amendement n° 100 rectifié est retiré. L'amendement n° 101, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est inséré dans le code général des impôts un article 775 quinquies ainsi rédigé : « Art. 775 quinquies - La rémunération du mandataire ...
