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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
75 interventions trouvées.
Madame la présidente, je souhaite simplement interroger M. le ministre sur une initiative qui a été prise à l'Assemblée nationale. M. Charles de Courson, député de la Marne, et M. Jean Proriol, député de la Haute-Loire, ont déposé un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 25. Vous vous en souvenez, monsieur le mini...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES RESSOURCES AFF...
L'amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du II de cet article : RÉGION GAZOLE SUPERCARBURANTsans plomb Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin...
L'amendement n° 160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du I de cet article, remplacer le pourcentage par le pourcentage : II. - Rédiger comme suit les colonnes A et B du tableau constituant le second alinéa du VI de cet article : Départements FRACTION (en %) Colonne A Montant en euros Colon...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 126 rectifié ter est présenté par MM. Auban, Bel, Moreigne et Miquel, Mme Durrieu et les membres du groupe socialiste. L'amendement n° 127 est présenté par M. Hérisson. Tous deux sont ainsi libellés : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'...
L'amendement n° 127 n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 126 rectifié ter ?
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. - Dans le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, la date : « 31 mars...
Le sous-amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le II de l'amendement 29 rectifié par les mots : , et les mots : « en 2006 » sont remplacés par les mots : « en 2006 et en 2007 » La parole est à M. le ministre, pour défendre le sous-amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 ...
L'amendement n° 49, présenté par MM. Houel et J. Gautier et Mme Mélot, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ou qui ne font pas appel, pour le contrôle de leurs obligations compta...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 7.
L'amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers Ligne 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers majorer de 410 000 € 17. Enregistremen...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Je rappelle que, en application de l'article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n'adopte pas la première partie d'un ...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 57 : Le Sénat a adopté. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2007. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS CRÉDITS DES MISSIONS
Je suis saisi de deux amendements, présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 163 est ainsi libellé : Mission « Culture » Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Dont titre 2 Création Dont titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 19 915 19 915 TOTAUX SOLDES L'amendement n° 166 est ainsi libellé : Mission « Relations avec les collectivités territoria...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration Dont titre 2 TOTAUX SOLDES La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l'État » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale Dont titre 2 4 500 000...
L'amendement n° 162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Culture » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Dont titre 2 Création Dont titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation...
L'amendement n° 174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Enseignement scolaire » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire publ...
L'amendement n° 164, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Gestion et contrôle des finances publiques » Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Do...
