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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19 bis. L'amendement n° 102, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au f de l'article 787 B du code général des impôts, ap...
L'amendement n° 102 est retiré. L'amendement n° 99, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le h de l'article 787 B du code général des impôts, il est inséré un i ainsi rédigé : « i. en cas de non-respect de la condition prévue au c par suite...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19 bis. L'amendement n° 97, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 791 bis du code général des im...
Il s'agit donc de l'amendement n° 97 rectifié. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19 bis.
L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le second alinéa des articles 749 et 825 du code général des impôts, les mots : « dans l'un des cas mentionnés aux a et b de l'article 730 quinquies
Je suis donc saisi d'un amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Compléter le second alinéa des articles 749 et 825 du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ce droit d'enregist...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 20. L'amendement n° 157, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l'article 244 quater J d...
L'amendement n° 158, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 8. Les ventes de terrains à bâtir ou logement neufs ou ancie...
L'amendement n° 181, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. Le dernier alinéa de l'article 111 bis est complété par les mots : « ainsi qu'aux sociétés soumises à l'impôt sur les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 20. L'amendement n° 191, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article ainsi rédigé : L'article 1609 E du code général des impôts est abrogé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 20.
L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : sociétés d'éducation populaire gratuite reconnues d'utilité publique insérer les mots : et subventionnées par l'État, aux associations d'enseignement supérieur reconnues d'utilité publiq...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
