Conférence des présidents

M. le président. Monsieur Dreyfus-Schmidt, la question que vous venez d'évoquer a effectivement été abordée à plusieurs reprises en conférence des présidents. Mais je n'ai pas souvenir que, lors de la dernière conférence des présidents, les représentants de votre groupe politique aient émis la moindre requête à cet égard.

Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 22 juin 2006 : À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour réservé 1°) Conclusions de la commission des lois (n° 386, 2205-2006) : - sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur relative à la législation ...

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (n° 448, 2004-2005) ; 7°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération trans...

Par ailleurs, sur la proposition de la commission des finances, la conférence des présidents a décidé d'organiser, dans le cadre de la discussion des articles, quatre débats de contrôle de l'exécution des crédits suivants : - « Défense » (3 heures 30, mardi soir) ; - « Administration générale et territoriale de l'État » (2 heures 30, mercredi...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 8 juin 2006 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration ; À 15 heures et le soir : 2°) Questions d'act...

3°) Question orale avec débat (n° 8) de M. Philippe Leroy à M. le ministre délégué à l'industrie sur la gestion de l'après mines ; 4°) Conclusions de la commission des culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-François Humbert portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n° 323, 2005-2006) ;

Mardi 27 juin 2006 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (A.N., n° 2978) ; 2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention...

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (n° 448, 2004-2005) ; 4°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération trans...

Mercredi 28 juin 2006 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : - Suite de l'ordre du jour de la veille. Jeudi 29 juin 2006 : À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation, sur les finances publiques et les finances sociales ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 28 juin 2006) ; À 15 heures et, éventuellement, le soir 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire 3°) Suite de l'ordre du jour du matin ; ...

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat. JEUDI 18 MAI 2006 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 299, 2005-2006) ; À 15 heures : 2...

MARDI 30 MAI 2006 À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 996 de M. André Rouvière à M. le ministre de la fonction publique ; (Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IE...

JEUDI 1er JUIN 2006 Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30 : 1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; À 15 heures et le soir : 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi...

Mes chers collègues, la conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : JEUDI 23 MARS 2006 Ordre du jour prioritaire À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Troisième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux offres publiq...

2°) Débat sur le rapport d'information de M. Claude Belot sur le développement des télévisions de proximité en France (n° 417, 2004 2005) ;

3°) Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 265, 2005 2006) sur la proposition de loi de MM. Ivan Renar, Jacques Valade et plusieurs de leurs collègues, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n° 2...

MERCREDI 29 MARS 2006 Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : 1°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection du Président de la République (n° 271, 2005-2006) ;

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 137, 2005-2006) ;