Conférence des présidents

JEUDI 30 MARS 2006 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (AN, n° 2293) ;

2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (n° 188, 2005-2006) ;

À 15 heures et le soir : 3°) Questions d'actualité au Gouvernement ; 4°) Communication de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ; Ordre du jour prioritaire 5°) Suite de l'ordr...

 - n° 971 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ; - n° 977 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - n° 984 de M. Raymond Courrière à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; - n° 985 de M. Michel Mercier à M. le m...

2°) Question orale avec débat (n° 4) de M. Dominique Mortemousque à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole ;

3°) Question orale avec débat (n° 15) de M. Jean Puech à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations ;

4°) Question orale avec débat (n° 16) de M. Guy Fischer à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements ;

JEUDI 13 AVRIL 2006 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'en...

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui vient de se réunir aujourd'hui, samedi 4 mars. En ce qui concerne la suite de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances, la conférence des présidents a décidé d'ajouter au calendrier initialement prévu une séance éventuelle le lundi...

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s'est réunie tout à l'heure. Pour la suite de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances, la conférence des présidents a décidé d'ajouter au calendrier initialement prévu le mercredi 1er mars matin, le samedi 4 mars matin et soir et l...

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées. Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé, en application de l'article 49, alinéa 2, du règlement, la suppression de la discussion commune des amendements déposés sur ce ...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, mon cher collègue. La séance est suspendue.

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Du vendredi 2 décembre au mardi 13 décembre 2005 Ordre du jour prioritaire : - Suite du projet de loi de finances pour 2006 (n° 98, 2005-2006) ;

Mercredi 14 décembre 2005 Ordre du jour réservé : À 15 heures : - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 ; Jeudi 15 décembre 2005 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutt...

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l'ordre du jour du matin. Vendredi 16 décembre 2005 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30 : 1°) Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre l...

Lundi 19 décembre 2005 Ordre du jour prioritaire : À 10 heures, à 15 heures et le soir : - Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2005 (A.N., n° 2700) ;

Mardi 20 décembre 2005 À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 783 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de la santé et des solidarités ; (Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants) ; - n° 791 de M. Richard Yung à M. le ministre de la jeunesse, des spor...

Monsieur Sueur, je vous donne acte également de vos observations. Je confirme que vous aviez l'un et l'autre fait valoir les mêmes arguments ce matin, mais la conférence des présidents a tranché dans un autre sens et nous devons nous plier à ses décisions, qui sont notre loi à tous. Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propos...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :