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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
91 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à l'examen des amendements. Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mme Férat et M. Zocchetto, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mug...
L'amendement n° 69, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Luc, David, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 193 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 193. - L'élection des membres du conseil général a lieu au scrutin d...
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux et Mme Férat, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Avant l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 192-1 ainsi rédigé : « Art. L. 192 -1 - Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours. « Chaque li...
L'amendement n° 5, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après l'article L. 210-1 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 210 -2. - La déclaration de candidature visée à l'article L. 210-1 indique également les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domic...
L'amendement n° 54, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du 1° du I de cet article : Le candidat de sexe masculin est obligatoirement suppléé par un remplaçant de sexe féminin. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L'amendement n° 4, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du I de cet article : 4° Le premier alinéa de l'article L. 221 est ainsi rédigé : « Le conseiller général dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit est remplacé jusqu'à l'expiration du mandat en cours par la personne élue en même temps q...
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mmes G. Gautier, Troendle et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral : « Le conseiller général dont le siège devient vacant est remplacé jusqu'...
L'amendement n° 21, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, après les mots : de décès insérer les mots : , de démission résultant d'une maladie rendant impossible l'exerci...
Je suis donc saisi de l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, après les mots : de décès insérer les mots : , de présomption d'absence au sens d...
Le sous-amendement n° 49 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Lamure, Mélot, Desmarescaux, Sittler, Brisepierre et Gousseau, MM. Cambon, Portelli et Nachbar, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 21 pour insérer des mots dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa ...
L'amendement n° 18, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 4° du I de cet article, après les mots : pour cause de décès insérer les mots : ou pour cause de démission en raison de la limitation des cumuls de mandats La parole est à M. Jean Louis Masson.
L'amendement n° 88, présenté par M. Alfonsi, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ...° Les deux premiers alinéas de l'article L. 373 sont ainsi rédigés : « Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7, 5 % ...
L'amendement n° 22, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'obligation pour le candidat et son remplaçant d'être de sexe différent prévue à l'article L. 210-1 du code électoral, est applicable jusqu'à la veille du troisième renouvellement par moitié des...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 41 rectifié bis, présenté par Mmes G. Gautier, Troendle et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par le dernier alinéa de l'amendement n° 21 rectifié de la commission des lois, avant les mots : de présomption insérer les mots : de démission interve...
La priorité est de droit. La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 41 rectifié bis.
En conséquence, le sous-amendement n° 49 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 21 rectifié, modifié.
En conséquence, les amendements n° 28 rectifié, 69, 27 rectifié, 5, 4, 40 rectifié et 18 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 54.
L'amendement n° 88 est retiré. La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote sur l'article 3.
Nous en revenons à l'amendement tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2, précédemment réservé. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Lamure, Mélot, Desmarescaux, Sittler, Brisepierre et Gousseau, MM. Cambon, Portelli et de Broissia, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ...
