Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

L'amendement n° 57, présenté par Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 156 du code électoral, il est inséré un article L. 156-1 ainsi rédigé : « Art. L. 156-1. - Dans chaque groupe de deux circonscriptions, les candidats soutenus par un même parti ou groupeme...

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 294 du code électoral est ainsi rédigé : « Art L. 294. - Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin de liste maj...

L'amendement n° 12, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 295 du même code, le mot : « quatre » est rempl...

L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Létard et Morin - Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I- Dans le premier alinéa de l'article L. 295 du code électoral, les mots : « quatre sénateurs » sont remplacés par les mots : ...

L'amendement n° 58, présenté par M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin et Dreyfus - Schmidt, Mme Cerisier - ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene - Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article...

L'amendement n° 59, présenté par M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin et Dreyfus - Schmidt, Mme Cerisier - ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene - Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article...

L'amendement n° 70, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Luc, David, Assassi, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral est ainsi rédigé : « Dans les départements...

L'amendement n° 24 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 71. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 76 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 8.

L'amendement n° 25 rectifié est retiré. La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote, sur l'amendement n° 12.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Nous passons à la discussion des articles.

Je rappelle que quinze amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 ont été réservés.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 66, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Luc, David, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant l'article L. 260 du...

L'amendement n° 60, présenté par M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin et Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene-Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par M. Masson. L'amendement n° 32 rectifié est présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mme Férat et M. Zocchetto. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les intitulés des chapitres II et I...

L'amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 252 du code électoral est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Seules peuvent être candidates, les personnes ayant fait collectivement ou à titre individuel acte de candidature. Les déclaratio...

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mme Férat et M. Zocchetto, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 252 du code électoral est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Seules peuvent être candidates, les personnes ayant fait collectivement ou à titre...

Je mets aux voix l'amendement n° 12. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.