Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 77 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 191 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 191. - Chaque département forme une circonscription électo...

L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, Payet, Morin - Desailly et Férat et M. Deneux, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le deuxième alinéa de l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « C...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mme Férat, MM. Zocchetto et Détraigne, Mmes Létard et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du pre...

L'article 40 étant applicable, les amendements n° 83 rectifié bis, 45 rectifié, 75, 76, 77, 82 rectifié bis et 79 ne sont pas recevables. J'en donne néanmoins lecture. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes G. Gautier et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article ad...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mmes G. Gautier, Troendle et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 264 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste e...

L'amendement n° 61, présenté par M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin et Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene-Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er,...

Je suis saisi de trois amendements sont présentés par Mmes Borvo Cohen - Seat, Luc, David, Assassi, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 72 est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Le dernier alinéa de l'article L. 2123-1 du code général des...

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mmes G. Gautier et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, après les mots : « dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée, bénévole...

L'amendement n° 47 rectifié est retiré. L'amendement n° 78, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Luc, David, Assassi, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 2123-11 du code général des collectivités terri...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes G. Gautier et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa de l'article L. 2123-27 du code général des collectivités territoriales, les mots : « autres que ceux qui, en application des dispos...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er, et les amendements n° 42 rectifié et 61 n'ont plus d'objet.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, Payet, Morin-Desailly et Férat et M. Deneux, est ainsi libellé : Remplacer les 1°, 2° et 3° du I de cet article (2ème à 7ème alinéas) par les dispositions suivantes : 1° - L'article L. 2122-7 est comp...

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux et Mme Férat, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales : « Art. L. 2122 -7 -1. - Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les adjoints sont élus au s...

L'amendement n° 62, présenté par M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin et Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene-Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le texte p...

L'amendement n° 48 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes G. Gautier et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 1...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Mélot, Desmarescaux, Sittler, Brisepierre, Gousseau et Bout, MM. Cambon, Portelli, Nachbar et de Broissia, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l'article L. 2123-9,...

L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, Payet, Morin-Desailly et Férat et M. Deneux, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsq...

L'amendement n° 81 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Masson. L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mmes Férat, Létard et Morin-Desailly. L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Luc, David, Assassi, Ma...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du I de l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et de l'article L. 5215-10 » sont remplacés par les mots : « et des articles L. 5214-6...