Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux et Mme Férat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Muguette Dini.

L'amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : À la fin du I de cet article, remplacer les mots : aux trois-quarts par les mots : au double La parole est à M. Jean Louis Masson.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par les mots : et les mots : « le montant de la première fraction » sont remplacés par les mots : « le montant de la première et de la seconde fraction » La parole est à M. Jean Louis Masson.

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, Mélot, Desmarescaux, Sittler, Brisepierre, Gousseau et Bout, MM. Cambon, Portelli et de Broissia, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa du même article, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La Co...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Masson. L'amendement n° 65 est présenté par M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin et Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene-Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston, Guérini et ...

L'amendement n° 23, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II.- Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant le 1er janvier 2008. Elles sont applicables jusqu'à la veille du troisième r...

L'amendement n° 23 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les sept amendements restant en discussion commune ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 11, 65 et 84. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 4. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes G. Gautier et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un article 9-2 ainsi rédig...

L'amendement n° 44 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. ? L'article L. 66 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les ...

Les amendements n° 14 rectifié et 15 sont retirés. L'amendement n° 13, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 308-1 du code électoral est complété par les mots : « pendant la période de campagne prévue par l'article L. 306 ». La parole est à M. Jean Louis Mas...

Nous revenons maintenant aux vingt et un amendements, précédemment réservés, tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 198 du code électoral est ainsi rétabli : « Art. L. 198. - Nul ne peut exercer plus de deux mandats de conseille...

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes G. Gautier et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. 1° L'article L. 194 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être réélu conseiller général s'il a déjà exercé trois manda...

L'amendement n° 55, présenté par Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut exercer plus de deux fois l'un des mandats électoraux énumérés ci-après : député, sén...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Deneux, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 123 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 123 - Les déput...

L'amendement n° 71, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Luc, David, Assassi, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 123 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 123. - Les députés sont inscr...

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.