Cohésion sociale

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 20 : Le Sénat n'a pas adopté. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES

, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Les dispositions de l'article 15 s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2004. Les dispositions des articles 18 et 22 s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2005. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 643, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant le chapitre premier du titre III, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre premier A Disposition fiscale L'amendement n° 644, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant le chapitre premier du titre III (avant l'article 54), insérer ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre Ier du titre III. Je mets aux voix l'amendement n° 643.

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant le chapitre Ier du titre III.

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements visant à insérer des articles additionnels avant l'article 54 ou après l'article 54. chapitre ier Accompagnement des élèves en difficulté

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositifs de réussite éducative mènent des actions d'accompagnement au ...

Le sous-amendement n° 203, présenté par Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon, Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachée, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendem...

Le sous-amendement n° 204, présenté par Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon, Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachée, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par l'amendement ...

L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par Mme Hermange et M. Vasselle, est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des actions à caractère éducatif, culturel, social, sanitaire en faveur des enfants et adolescents relevant de l'enseignement du premier et du second degré et de leur famille ...

L'amendement n° 570, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des actions à caractère éducatif, culturel, social, sanitaire et périscolaire en faveur des enfants et adolescents relevant de l'enseignement du premier et du second degré et de leur famille peuvent être con...

L'amendement n° 570 est retiré. L'amendement n° 571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre IV ainsi rédigé : « Titre IV « Etablissements publics locaux de...

L'amendement n° 571 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements n°s 203 et 204, ainsi que sur l'amendement n° 188 rectifié bis ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 105 rectifié bis, qui est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositifs de réussite éducative mènent des actions d'accompagnement au profit des élèves du premier et du second degrés et de leurs familles, dans les domaines éducatif, scolaire, péris...

L'amendement n° 104, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 212-10 du code de l'éducation, remplacer les mots : équipes de réussite éducative par les mots : dispositifs de réussite éduca...

L'amendement n° 455 rectifié, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- L'article L. 4218 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour compléter ce dispositif et dans le cadre de la promotion...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 456 est présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 572 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L...

L'amendement n° 572 est retiré. L'amendement n° 106, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa à l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement tech...

L'amendement n° 457, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : de dispositifs de réussite éducative par les mots : d'équipes de réussite éducative Madame David, on peut considérer que, compte tenu du vote qui vient d'int...

L'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer la référence : L. 122-8-7 par la référence : L. 122-28-7 II. Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer la référence : L. 122-8-1 par la référence...