Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
103 interventions trouvées.
L'amendement n° 426, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6211-2-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art L. 6211 -2-1. - Les laboratoires établis dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'E...
En conséquence, un article additionnel est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. L'amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Darniche et Masson, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ains...
L'amendement n° 319, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 162-17-6 du code de la sécurité sociale, les mots : «par son amélioration du se...
