Financement de la sécurité sociale pour 2007

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 40. Madame Hermange, l'amendement n° 211 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 194, présenté par MM. About, Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 6152-1 du code de la santé publique est complété...

L'amendement n° 377 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Gousseau et Mélot, MM. Cambon et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6152-1 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les émoluments des praticiens à temps partiel sont calculés...

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la IVe partie, nous avons entamé l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 32. Nous en sommes parvenus à l'amendement...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32. L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. F. Giraud et P. Blanc, Mme Hermange et M. Milon est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le 1er alinéa de l'article L. 6312-1 du code ...

Je mets aux voix l'amendement n° 126 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32. (Applaudissements.)

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 188 rectifié est présenté par MM. About, Mercier et Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 242 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le ...

L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. About, Mercier, Vanlerenberghe, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- L'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 861 -2 - L'ensemble des ressour...

L'amendement n° 316, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 861-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ai...

L'amendement n° 429, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Avant la dernière phrase de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette somme mensuelle ne peut pas être inférieure à 20 % du minimum vieil...

L'amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le VI de l'article 54 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale po...

L'amendement n° 401 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bout, Desmarescaux, Gousseau, Hermange, Hummel, Kammermann, Lamure, Mélot, Papon, Sittler et Troendle, MM. Cambon et Dallier, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les contrats, les bulletins d'adhésion ou les règlements ne comportant pa...

L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Dériot, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le délai d'application prévu au deuxième alinéa de l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. L'amendement n° 129, présenté par M. Esneu, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 4141-2 du code de la santé publique, le mot : « médicaments » est remplacé par les mots :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34.

L'amendement n° 419, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : I - L'article L. 4342-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Est considérée comme exerçant la profession d'orthoptiste toute personne qui exécu...

Le sous-amendement n° 422, présenté par MM. Cornu et Lardeux et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le II de l'amendement n° 419 pour l'article L. 4362-11 du code de la santé publique La parole est à M. Gérard Cornu.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 419 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : I - L'article L. 4342-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Est considérée comme exerçant la profession d'orthopt...

Le sous-amendement n° 422 est retiré. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 419 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34. La parole est à M. le ministre.