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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
103 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous sommes en train d'accomplir un travail de commission ! Ce problème pourrait éventuellement résolu en commission mixte paritaire.
En conséquence, l'amendement n° 301, satisfait, n'a plus d'objet. L'amendement n° 131, présenté par Mme Kammermann, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, après les mots : avoir satisfait à des épreuves insérer le mot anonymes ...
J'observe que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 158, présenté par Mmes Cerisier - ben Guiga, Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la...
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par Mme Kammermann, est ainsi libellé : Au premier alinéa du IV, après les mots : du même code supprimer les mots : , totalisant trois ans de fonctions et La parole est à Mme Christiane Kammermann.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par Mmes Cerisier - ben Guiga, Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ain...
L'amendement n° 277, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du IV de cet article, après les mots : présente loi insérer les mots : , ainsi que les personnes ayant suivi une formation en France équivalente au cursus du deux...
L'amendement n° 402 rectifié, présenté par M. P. Blanc et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Chaque année, le nombre total d'autorisations d'exercer délivrées à ces praticiens, en application de l'une des précédentes dispositions, ne peut être supérieur à 5 % du numerus clausus
L'amendement n° 402 rectifié est retiré. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur l'article.
J'observe que cet article a été adopté à l'unanimité des présents. Nous en revenons aux articles additionnels avant l'article 37.
M. le président. Monsieur Fischer, nous avons assisté à la même conférence des présidents et je ne dirai pas que je n'ai compris la même chose que vous.
La conférence des présidents a en fait décidé, je m'en suis assuré, que le Sénat ne siégerait pas ce soir.
Je ne peux que me fonder sur les décisions qui ont été actées par la conférence des présidents. Elles sont claires : le Sénat ne siégera pas ce soir. Je vous invite donc, mes chers collègues, à poursuivre nos travaux et je lèverai la séance avant vingt heures.
Je rappelle que l'amendement n° 108 rectifié ter ainsi que les amendements identiques n° 149 et 326, qui visent tous trois à insérer un article additionnel avant l'article 37 et font l'objet d'une discussion commune, ont été défendus ce matin par leurs auteurs. Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, les amendements identiques n° 149 et 326, satisfaits, n'ont plus d'objet. Je rappelle les termes de l'amendement n° 108 rectifié ter : Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le cinquième alinéa (4°) de l'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ain...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 37. L'amendement n° 327, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 101 rectifié et 104 rectifié sont présentés par MM. Leclerc et Dériot. L'amendement n° 101 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-16 du code de la sécurité sociale est compl...
L'amendement n° 180, présenté par MM. About, Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-23-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5125 -23 -1
Dans ces conditions, monsieur Dériot, acceptez-vous de retirer les amendements n° 101 rectifié et 104 rectifié au profit de l'amendement n° 180 ?
Les amendements n° 101 rectifié et 104 rectifié sont retirés. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 180 ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37. Les amendements n° 328 et 329 sont présentés par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 328 est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article addi...
