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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
103 interventions trouvées.
L'amendement n° 297, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase de l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « à un médecin généraliste qui ...
L'amendement n° 213 rectifié, présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. Francis Giraud, Mmes Mélot et Procaccia est ainsi libellé : Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première p...
Il convient en effet de modifier les amendements n° 153, 297 et 213 rectifié pour insérer l'article additionnel « après l'article 39 ». Ils seront ainsi identiques à l'amendement n° 193. Madame Cerisier-ben Guiga, acceptez-vous de modifier votre amendement en ce sens ?
Il s'agit donc des amendements n° 153 rectifié, 297 rectifié et 213 rectifié bis. Je mets aux voix les amendements identiques n° 153 rectifié, 193, 297 rectifié et 213 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 150 est présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, M. Cazeau, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Dom...
L'amendement n° 86, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III.- Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 26, 150 et...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 87 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 276 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deu...
L'amendement n° 27, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 162-21-3.- Il est créé, auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité s...
L'amendement n° 428, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Modifier comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale : 1°. - Dans les deuxième et quatrième alinéas remplacer les mots : dépenses hospitalières par les mots : dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d...
Le sous-amendement n° 432, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 2° du II de l'amendement n° 428 : 2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et au suivi de la réalisation » sont supprimés. II. - Rédiger comme suit le 4° du II : 4° Le cinquièm...
L'amendement n° 28, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. Vasselle, rapporteur.
L'amendement n° 151, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, M. Cazeau, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Domeizel, Mmes Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1...
L'amendement n° 218 rectifié, présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot, Procaccia et Bout, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L...
L'amendement n° 29, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le septième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° des représentants des organismes nationaux de l'assurance maladie. La ...
L'amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans le premier alinéa du II des articles L. 162-22-3 et L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, les mots : « ainsi qu'aux organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé » ...
L'amendement n° 407 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 39 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est validé, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, l'arrêté du 27 septembre 2006 pris pour l'application du II de l'article L. 162-22-10 du code de la sécu...
Je mets aux voix l'amendement n° 407 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39 ter.
L'amendement n° 305, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 210 rectifié bis, présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé : Avant l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le qu...
