Financement de la sécurité sociale pour 2007

L'amendement n° 331, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La publicité auprès du p...

L'amendement n° 331 est retiré. L'amendement n° 332, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les quatre premiers alinéas de l'article L. 5122-10 du code de la santé publique so...

L'amendement n° 23, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-8 du code de la sécurité sociale par les mots : ou par un régime complémentaire. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

J'observe que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 330, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-8 du code de la sécuri...

L'amendement n° 330 est retiré. L'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par Mmes Papon, Gousseau et Hermange, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. Le chapitre V du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L.... - To...

L'amendement n° 333, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le Titre 1er du Livre II de la cinquième Partie du code de la santé publique, il est inséré un Chapitre 3 ainsi ré...

L'amendement n° 334, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa (5°) de l'article L. 5311-2 du code de la santé publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés...

Je rappelle que les amendements n° 294, 130 rectifié bis, 392 rectifié, 295 rectifié et 406 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 39 ainsi que le sous-amendement n° 430 ont été examinés en priorité.

L'amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Darniche et Masson, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du II du même article du même code est ainsi modifié : 1° Après les mots : « par activité médicale », sont insérés les mots : « et après analyse de l'évolution de l'act...

L'amendement n° 191 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 133 rectifié est présenté par MM. Delfau, Baylet et Collin. L'amendement n° 275 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppr...

L'amendement n° 24, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : VI bis - Les dispositions du IV, du V et du VI du présent article prennent effet à compter du 1er janvier 2008. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 25, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : XII. - L'article L. 6113-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements qui ne transmettent pas les informations mentionnées...

L'amendement n° 181, présenté par MM. About, Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 174-4, est complété par les mots : « , ainsi que des d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier...

L'amendement n° 192, présenté par MM. About, Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans la première phrase du 4° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « praticiens libéraux exerça...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 212 rectifié est présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mmes Desmarescaux et Michaux-Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot et Procaccia. L'amendement n° 296 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Co...

Mes chers collègues, je suggère de modifier les amendements n° 152, 212 rectifié et 296 pour insérer l'article additionnel « après l'article 39 ». Ils seront alors identiques à l'amendement n° 192. Madame Cerisier-ben Guiga, acceptez-vous de modifier en ce sens l'amendement n° 152 ?

Il s'agit donc des amendements n° 152 rectifié, 212 rectifié bis et 296 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié, 192, 212 rectifié bis et 296 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, M. Caze...

L'amendement n° 193, présenté par MM. About, Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase de l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « à un médecin généraliste qui s'installe » sont remp...