Contrôle budgétaire

a souligné que la demande d'accueil des enfants à l'âge de deux ans s'inscrit dans un ancrage culturel fort selon lequel les perspectives de réussite scolaire vont de pair avec une entrée précoce à l'école.

a rendu compte de son contrôle sur pièces et sur place de l'action culturelle à l'étranger. Il a indiqué que ce travail succédait à un grand nombre de rapports, dont celui de son collègue Louis Duvernois rédigé, en 2004, au nom de la commission des affaires culturelles, intitulé « Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de...

est convenu que l'on souffrait un peu dans son orgueil en examinant la situation de la culture et de la langue françaises à l'étranger, mais qu'il ne fallait pourtant pas interrompre les efforts, ce à quoi il s'était employé.

Répondant à M. Adrien Gouteyron, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, a indiqué que son rapport comprendrait des éléments de comparaison internationale.

a observé que l'autonomie dont disposaient les conseillers des directeurs régionaux des affaires culturelles tendait à limiter l'exercice de la fongibilité asymétrique des crédits.

a fait état des constatations qu'il venait d'effectuer, mardi 3 juin 2008, au Caire, lors d'un contrôle sur pièces et sur place du service des visas du consulat général de France. Il a tout d'abord souligné la qualité de la motivation des agents qu'il avait rencontrés, malgré la lourdeur et les difficultés de leur tâche. Cependant, il a estimé ...

a fait part de sa satisfaction, globalement, quant aux éléments que venait de présenter M. Patrick Stefanini. Ils témoignaient, à ses yeux, de la réalité de l'attention dont ses préconisations avaient fait l'objet, de la part du ministère de l'immigration. A ce titre, il a notamment salué le « pragmatisme » de la démarche mise en place en vue d...

a précisé que sa recommandation tendant au recrutement de 50 ETPT devait être considérée comme une estimation et qu'en tout état de cause, les résultats de l'audit interministériel prévoyant un déficit d'emploi de 144 ETPT confirmaient ses orientations En outre, il s'est demandé, d'une part, si le produit des droits de visa qui s'élève à 115 m...

a souligné qu'au cours de ses missions de contrôle, il avait acquis la conviction que le nombre de fonctionnaires affectés à temps plein à la gestion des visas représentait une part plus importante que les 450 ETPT indiqués par les services du ministère des affaires étrangères et européennes.

a rappelé qu'il avait engagé en application de l'article 57 de la LOLF un contrôle budgétaire sur l'IMA qui l'avait amené à auditionner plusieurs fois ses responsables et la tutelle, mais aussi l'ensemble des chefs de département et qu'il s'y était rendu à plusieurs reprises. Il s'est interrogé sur les évolutions nécessaires en matière de gesti...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a enfin entendu une communication de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes. a indiqué avoir souhaité réaliser un « contrôle à chaud », visant à faire preuve de réactiv...

a fait valoir qu'il souhaitait parvenir à la meilleure utilisation possible des ressources humaines. Il a considéré que le Quai d'Orsay retiendrait ses meilleurs éléments en leur donnant des responsabilités qui puissent les satisfaire, ce qui impliquait une résolution du problème démographique actuel. Puis la commission a donné acte, à l'unani...

s'est interrogé sur le niveau de rémunération du cabinet d'experts ayant accompagné le ministère dans la renégociation du bail du pôle financier du TGI de Paris.

évoquant ses travaux en qualité de rapporteur spécial, a fait état de la part importante prise, par le ministère des affaires étrangères, dans le produit annuel des cessions immobilières de l'Etat.

s'est fait l'écho de difficultés rencontrées par les gestionnaires de budget opérationnels de programme (BOP) du ministère des affaires étrangères et européennes, du fait du fonctionnement du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Les programmes immobiliers ne pourraient pas être réalisés, faute de disponibilité des crédits prévus.

s'est félicité de la volonté d'associer aux travaux de contrôle budgétaire les rapporteurs pour avis des autres commissions, ce qu'il avait d'ailleurs déjà proposé et effectué en 2007 en ce qui concernait le programme du Quai d'Orsay d'invitation des « personnalités d'avenir », association pouvant prendre la forme, le cas échéant, de déplacemen...

a souligné la complexité de la réforme ici présentée, qui conduisait à distinguer trois régimes différents d'exécution des dépenses.

En réponse à M. Adrien Gouteyron qui souhaitait savoir s'il existait toujours des généraux de division, alors que les divisions en tant que telles n'existaient plus, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a expliqué que le grade militaire avait été maintenu. Il a évoqué l'important développement des états-majors, aussi bien en France que dans le...

En réponse à M. Adrien Gouteyron, M. François Trucy, rapporteur spécial, a expliqué qu'il lui semblait que l'école navale était le seul établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de la défense à avoir été agréé par la commission du titre, agrément qui conditionnait la faculté de percevoir la taxe d'apprentissage. Il a indiqué ...

a estimé que le SMA était un exemple remarque d'insertion réussie. Il a souhaité savoir si ce dispositif pouvait inspirer des adaptations en métropole.