Contrôle budgétaire

En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », M. Jean-Luc Vialla a expliqué que l'offre présentée, au printemps 2002, par les sociétés Kauffman & Broad et Sinco -troisième offre mieux disante après celles du groupe SORIF et de SARI/ING- n'avait pu être retenue en raison de la nature du proje...

En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, M. Jean-Luc Vialla a précisé qu'à sa connaissance bien que l'immeuble de l'Imprimerie nationale ne soit pas classé monument historique, il se trouvait traité par la Ville de Paris « comme s'il était classé ». Les contraintes pesant sur la gestion de cet immeuble, par conséquent, s'avéraient ...

ayant fait observer que le Parlement avait récemment autorisé la ratification d'un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise, M. Stéphane Romatet a rappelé que cet avenant, signé en novembre 2006, avait fait l'objet d'un projet de loi autorisant sa ratification, adopté par le Sénat le 25 septembre 2007.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a présenté une communication sur les suites données aux contrôles qu'il a menés, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), au cours de l'année 2006, première année de mise en oeuvre de la LOLF. Il a...

s'est déclaré satisfait des travaux effectués par la Cour des comptes et a estimé qu'ils étaient complémentaires des travaux de contrôle menés par le Parlement. Il a ainsi rappelé que les travaux de la commission sur l'organisme CulturesFrance prenaient appui sur une enquête demandée à la Cour des comptes, mais que la commission était allée plu...

S'agissant du refus de mettre en place un outil commun de gestion des crises, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a indiqué que les réticences provenaient du ministère de la défense, même si le ministère des affaires étrangères ne s'était peut-être pas montré suffisamment insistant pour l'obtenir. Il a, par ailleurs, noté que la France cum...

Puis la commission a procédé à l'audition de MM. Jacques Blot, président de CulturesFrance et Olivier Poivre d'Arvor, directeur de CulturesFrance, de M. Alain Pichon, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, ainsi que de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des aff...

a souligné que le paiement des frais de dossier par les demandeurs, qu'ils obtiennent ou non leur visa, permettait un autofinancement de l'activité visas : en 2006, le taux d'autofinancement de l'instruction des visas était de 89,3 %. Il a fait valoir que le montant des recettes pour le budget général de l'Etat issu du relèvement des droits vis...

En ce qui concernait la fiabilité des procédures et la qualité de service offerte par les consulats, M. Adrien Gouteyron , rapporteur spécial, a jugé qu'il était utile d'évaluer le pourcentage de visas court séjour ayant été détournés de leur vocation initiale : dépôt d'une demande d'asile ou, surtout, maintien en situation irrégulière sur le t...

a souligné la difficulté de constituer des consulats communs européens, alors que les politiques, les procédures et les critères restaient nationaux. S'agissant des cas de corruption, qui ne remettaient nullement en cause l'excellent travail de l'immense majorité des agents des services des visas, il a souligné qu'il s'agissait là d'une questio...

a souligné, à son tour, les insuffisances des financements des agences en milieu rural. Il a souhaité connaître les modalités selon lesquelles l'action des agences était harmonisée sur l'ensemble du territoire et la façon dont les collectivités territoriales pourraient être associées à l'élaboration du droit communautaire de l'eau.

a souligné que l'audition de ce jour montrait l'intérêt du travail et des propositions de la Cour des comptes. Il a relevé que, si les modèles d'organisation étrangers, notamment l'Institut Goethe pour l'Allemagne, n'étaient pas transposables en France, où un double réseau d'ambassades et d'instituts culturels était déjà présent à l'étranger, i...

En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », M. Jacques Blot a observé que la question des services culturels de la France à l'étranger était complexe et nécessiterait une vaste réflexion. Il a déploré que les centres culturels situés en Europe soient fermés afin de réaliser des économies q...

a tout d'abord indiqué qu'il avait effectué une mission au Liban, du 15 au 18 octobre 2006, après avoir préalablement auditionné le directeur des Français à l'étranger en France et des étrangers en France. Quelques semaines après la fin de la guerre au Liban, il a souhaité tirer les premiers enseignements du dispositif d'assistance au retour vo...

a indiqué qu'il avait mené un contrôle sur pièces et sur place de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) les 5 et 6 avril 2006, rappelant que la loi du 10 décembre 2003 avait fait de l'OFPRA le guichet unique en manière de traitement des demandes d'asile et que, face une demande d'asile multipliée par deux et demi entre 1997 e...

 - Action extérieure de l'Etat, M. Adrien Gouteyron, sur la simplification de la gestion des services de l'Etat à l'étranger et sur la modernisation de la gestion des ressources humaines au Quai d'Orsay ;

 - Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement, MM. Adrien Gouteyron et Michel Charasse, sur l'Association française d'action artistique (AFAA) (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF) ;